Elaboration de deux plans locaux d'urbanisme (Plu) et d'un plan local d'urbanisme intercommunal (Plui) et prestations annexes
CA Saumur Val de Loire
Elaboration de deux PLU (commune nouvelle de TUFFALUN et commune nouvelle de gennes val de loire) et d'un PLUI (secteur loire longue) et prestations annexes. Il s'agit d'une étude d'ensemble formalisée en trois procédures distinctes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-25 | Avis de marché |
| 2018-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saumur Val de Loire
Adresse postale: Service commandes publiques, 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381117
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 186-381117 (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
Elaboration de deux PLU (commune nouvelle de TUFFALUN et commune nouvelle de gennes val de loire) et d'un PLUI (secteur loire longue) et prestations annexes. Il s'agit d'une étude d'ensemble formalisée en trois procédures distinctes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saumur Val de Loire
Adresse postale: Service commandes publiques, 11 rue du Maréchal Leclerc, CS 54030
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: commandes.publiques@agglo-saumur.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381117
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le marché est basé sur une mission principale découpée en 6 phases, deux missions transversales et des éventuelles missions annexes.
Les missions annexes seront déclenchées par bons de commande (sans minimum, sans maximum).
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Le marché est basé sur une mission principale découpée en 6 phases, deux missions transversales et des éventuelles missions annexes.
Les missions annexes seront déclenchées par bons de commande (sans minimum, sans maximum).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
La date et l'heure mentionnées ne sont qu'indicatives; l'ouverture des plis se déroulera postérieurement à l'échéance indiquée (correspondant à l'échéance limite de remise des plis).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et expérience de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
La mission peut bénéficier des concours financiers suivants:
— dotation Générale de Décentralisation (Dgd)
— fonds national d'aménagement et de développement du territoire (Fnadt)
— aide financière pour l'ingénierie (en réponse à un appel à projet national).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 186-381117 (2017-09-25)
Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elaboration de deux PLU d'un PLUI et prestations annexes.
Valeur totale du marché: 256 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saumur Val-de-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003520
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-381117
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Source: OJS 2018/S 003-003520 (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elaboration de deux PLU d'un PLUI et prestations annexes.
Valeur totale du marché: 256 010 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saumur Val-de-Loire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-003520
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-381117
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Elaboration de deux PLU, d'un PLUI et prestations annexes.. Il s'agit d'une étude d'ensemble formalisée en trois procédures distinctes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅
Source: OJS 2018/S 003-003520 (2018-01-03)
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