Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire du Perche rémalardais
Communauté de communes Cœur du Perche
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire du Perche rémalardais avec étude des SPR, Évaluation des incidences Natura 2000 et évaluation environnementale — tranche conditionnelle: réalisation des dossiers SPR ou PDA & transformation de la ZPPAUP de Rémalard en PVAP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire du Perche rémalardais avec étude des SPR, Évaluation des incidences Natura 2000 et...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr253 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Perche
Adresse postale: Zone d'activités Saint-Marc Ouest
Code postal: 61110
Commune postale: Rémalard-en-Perche
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduperche.fr 🌏
Courrier électronique: administration@coeurduperche.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7029831 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7029831 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075085
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2017/S 041-075085 (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:
“Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur le territoire du Perche rémalardais avec étude des SPR, Évaluation des incidences Natura 2000 et...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr253 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur du Perche
Adresse postale: Zone d'activités Saint-Marc Ouest
Code postal: 61110
Commune postale: Rémalard-en-Perche
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduperche.fr 🌏
Courrier électronique: administration@coeurduperche.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7029831 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7029831 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-075085
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2017/S 041-075085 (2017-02-24)
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