Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) et réalisation d'un inventaire des zones humides (2017_ao_01)

Communauté de communes Terres Touloises

La présente consultation a pour objet de recruter un (ou des) bureau(x) d'études qui sera(ont) chargé(s): d'élaborer un Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH); de réaliser un Inventaire des Zones Humides dans le cadre de l'élaboration du PLUI sur le territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Qui ?

• Communauté de communes Terres Touloises

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017_AO_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres Touloises
Adresse postale: rue du Mémorial du Génie — CS 40325 — Ecrouves
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cctoulois.com/ 🌏
Courrier électronique: e.deloge@terrestouloises.com 📧
Téléphone: +33 383432376 📞
Fax: +33 383649042 📠
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-217455
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

* Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats à l'issue de la première phase d'analyses des offres reçues pour le lot no 1. À titre informatif, il est précisé que cette audition sera programmée le 7 ou le 8.9.2017. L'ordre de passage des candidats sera déterminé en fonction de l'ordre de réception de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) — 2017_ao_01_1
Numéro du lot: 01
Brève description:

La mission du BE. Consistera en la réalisation des études pour l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) couvrant l'intégralité du périmètre de la Communauté de communes Terres Touloises; le prestataire devra mener les études (recherches, production documentaire et mise en forme) nécessaires conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à la délibération du conseil communautaire prescrivant l'élaboration du PLUI du 30.3.2017. Le prestataire aura en charge également la réalisation de l'étude Trame Verte et Bleue qui doit faire partie intégrante du PLUI. Le prestataire sera également en charge de l'organisation de la concertation. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Réalisation d'un inventaire des zones humides dans le cadre de l'elaboration du PLUI — 2017_ao_01_2
Numéro du lot: 02
Brève description:

La mission du BE. Consistera en la réalisation de l'inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du PLUI. Cette prestation spécifique devra être impérativement exécutée en collaboration étroite avec le prestataire du lot no 1 et être terminée pour dresser l'état initial de l'environnement en phase 1 du PLUI. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Terres Touloises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 45, 48 à 51 du décret du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Et mentionnés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-09 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Rpa et agents habilités uniquement.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fabrice Chartreux, président de la communauté de communes Terres Touloises
Adresse du profil d'acheteur: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://terrestouloises.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le téléchargement du dossier de consultation est accessible sur le site http://terrestouloises.e-marchespublics.com Ce site est libre d'accès et gratuit. Les candidats veilleront à bien lire les instructions figurant dans le règlement de la consultation, quant aux logiciels dont ils devront disposer pour lire les documents, ainsi que des modalités de téléchargement. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté de communes Terres Touloises

Pôle finances et commande publique

CS 40 325 Écrouves

54201 Toul Cedex

l'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: « objet de la consultation: élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de programme local de l'habitat (PLH) et/ou réalisation d'un inventaire des zones humides dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) — marché 2017_ao_01 — lot(s) no. ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. » * il est fortement conseillé que les candidatures et les offres soient envoyées dématérialisées et déposées sur la plate-forme: http://terrestouloises.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO no 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. * Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'état, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545). * Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché (procédure formalisée). * Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne, de l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'état, 16.7.2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545).

Source: OJS 2017/S 108-217455 (2017-06-06)

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