Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI HD) — volet " Etat initial de l'environnement / évaluation environnementale

CCTLB

L'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacement urbain (PLUI HD) — volet «évaluation environnementale».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-07 Avis de marché
2017-12-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017-037 SER
Brève description:
L'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacement urbain (PLUI HD) — volet «évaluation environnementale».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctlb
Adresse postale: 11 avenue de la Libération
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.delunevilleabaccarat.fr 🌏
Courrier électronique: gcastela@delunevilleabaccarat.fr 📧
Téléphone: +33 383740500 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 152-314935
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Tranche optionnelle 1: inventaire et hiérarchisation des zones humides; tranche optionnelle 2: étude «Trames Vertes et Bleues»; Tranche optionnelle 3: diagnostic agricole et forestier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacement urbain (PLUI HD) — volet «évaluation environnementale».
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Tranche optionnelle 1: inventaire et hiérarchisation des zones humides;
tranche optionnelle 2: étude «Trames Vertes et Bleues»;
Tranche optionnelle 3: diagnostic agricole et forestier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— juriste spécialisé en droit de l'urbanisme et droit de l'environnement,
— écologue naturaliste: botanique/ phytosociologie/ phytoécologie et pédologie, (imposé par les partenaires techniques et financiers au projet).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière — CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 152-314935 (2017-08-07)
Avis d'attribution de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacement urbain (Plui HD) — volet «évaluation environnementale»
Valeur totale du marché: 176 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510234
Se réfère à l'avis: 2017/S 152-314935
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Tranche optionnelle 1: inventaire et hiérarchisation des zones humides — tranche optionnelle 2: étude «Trames Vertes et Bleues» — tranche optionnelle 3: diagnostic agricole et forestier.

Objet
Champ d'application du marché
Tranche optionnelle 1: inventaire et hiérarchisation des zones humides — tranche optionnelle 2: étude «Trames Vertes et Bleues» — tranche optionnelle 3: diagnostic agricole et forestier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Source: OJS 2017/S 244-510234 (2017-12-18)
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