Elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal

Cté. de cnes. du Pays de Montfort

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser une procédure complète d'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal sur l'ensemble du territoire de Montfort Communauté.
Le prestataire réalisera également un règlement local de publicité sur le même périmètre.
par ailleurs, en vue de l'obtention de la marque « Petites Cités de Caractère® » par la commune de Montfort-Sur-Meu, le prestataire élaborera un ou deux plan(s) de valorisation de l'architecture et du patrimoine, au plus tard fin 2019, dans le cadre d'un site patrimonial remarquable, ou deux, à créer.
enfin, une tranche optionnelle envisage l'élaboration d'un P.L.U.I valant Programme Local de l'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cté. de cnes. du Pays de Montfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-16	Avis de marché
2017-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire pour réaliser une procédure complète d'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal sur l'ensemble du territoire de Montfort Communauté. Le prestataire réalisera également un règlement local de publicité sur le même périmètre. par ailleurs, en vue de l'obtention de la marque « Petites Cités de Caractère® » par la commune de Montfort-Sur-Meu, le prestataire élaborera un ou deux plan(s) de valorisation de l'architecture et du patrimoine, au plus tard fin 2019, dans le cadre d'un site patrimonial remarquable, ou deux, à créer. enfin, une tranche optionnelle envisage l'élaboration d'un P.L.U.I valant Programme Local de l'habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. de cnes. du Pays de Montfort
Adresse postale: Montfort Communauté — 4 place du Tribunal — CS 30150
Code postal: 35162
Commune postale: Montfort-sur-Meu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montfortcommunaute.bzh 🌏
Courrier électronique: commandepublique@montfortcommunaute.bzh 📧
Téléphone: +33 299098810 📞
Fax: +33 299098816 📠
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 117-234882
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Important: Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats. Toutefois, s'agissant d'une procédure concurrentielle négociée, Seul un dossier de candidature est à soumettre pour la date limite de remise précitée, soit le 19 juillet 2017 à 12h00. Seuls les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur seront par la suite tenus de remettre une offre technique et financière. Certaines informations du règlement de consultation seront adaptées, le cas échéant, au moment de la phase offre. Date limite de remise des offres: 05/09/2017 à 12 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire réalisera également un règlement local de publicité sur le même périmètre.

par ailleurs, en vue de l'obtention de la marque « Petites Cités de Caractère® » par la commune de Montfort-Sur-Meu, le prestataire élaborera un ou deux plan(s) de valorisation de l'architecture et du patrimoine, au plus tard fin 2019, dans le cadre d'un site patrimonial remarquable, ou deux, à créer.

enfin, une tranche optionnelle envisage l'élaboration d'un P.L.U.I valant Programme Local de l'habitat.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Tranche ferme: Elaboration d'un Plui (diagnostic, padd, oap, règlement, annexes, RLP, Site patrimonial remarquable et plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine, concertation, production de données)

tranche optionnelle: Plui valant Programme Local de l'habitat.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Situation juridique (art 48 du décret no 2016-360 ): lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, avec habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants.

Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation.

Situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si imprimé Dc1 pas utilisé):

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15;

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Preuve d'une assurance des risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Seuil minimal de chiffres d'affaires: 250 000 euro.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Description de l'équipement technique, mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche.

Liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat;

L'Inscription à l'ordre des architectes pour la compétence architecture;

Pour la compétence « juridique », le candidat pourra joindre une copie de tout certificat de spécialisation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacités professionnelles et techniques: 80 % (conformément au règlement de consultation)

2. Capacités financières: 20 % (conformément au règlement de consultation).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Important: Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats.

Toutefois, s'agissant d'une procédure concurrentielle négociée,

Seul un dossier de candidature est à soumettre pour la date limite de remise précitée, soit le 19 juillet 2017 à 12h00.

Seuls les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur seront par la suite tenus de remettre une offre technique et financière. Certaines informations du règlement de consultation seront adaptées, le cas échéant, au moment de la phase offre.

Date limite de remise des offres: 05/09/2017 à 12 heures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr. 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du

cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 6 quai Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2017/S 117-234882 (2017-06-16)

Avis d'attribution de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure complète d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal sur l'ensemble du territoire de Montfort Communauté, avec réalisation d'un règlement local de publicité sur le même périmètre. Réalisation d'un ou 2 plan(s) de valorisation de l'architecture et du patrimoine. Enfin, une tranche optionnelle envisage l'élaboration d'un PLUI valant programme local de l'habitat.

Valeur totale du marché: 244462.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Montfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482023
Se réfère à l'avis: 2017/S 117-234882
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Tranche optionnelle retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enfin, une tranche optionnelle envisage l'élaboration d'un PLUI valant programme local de l'habitat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44 416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Source: OJS 2017/S 231-482023 (2017-11-29)

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