Élaboration d'outils de planification et de développement territorial de la Vallée des Gaves (65400)
CC Pyrénées Vallées des Gaves
La Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves souhaite élaborer un PCAET, un Plan Paysage, et un Scot. Ces 3 études, faisant appel à des compétences très proches et complémentaires, par souci d'économies financières et de délai de prestations, seront mutualisées.
Ce marché fera l'objet d'un lot unique conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un équipe pluri-disciplinaire.
Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-17 | Avis de marché |
| 2018-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AC-2017-CCPVG
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pyrénées Vallées des Gaves
Adresse postale: 1 rue Saint Orens
Code postal: 65400
Commune postale: Argelès-Gazost
Contact
Adresse Internet: https://ccpvg.fr 🌏
Courrier électronique: c.rouzaud@ccpvg.fr 📧
Téléphone: +33 10562975518 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466116
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Européen POCTEFA Pmppm2 2016-2019 et LEADER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPVG.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007081100019
Contact
Point de contact: Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 224-466116 (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AC-2017-CCPVG
Brève description:
La Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves souhaite élaborer un PCAET, un Plan Paysage, et un Scot. Ces 3 études, faisant appel à des compétences très proches et complémentaires, par souci d'économies financières et de délai de prestations, seront mutualisées.
Ce marché fera l'objet d'un lot unique conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un équipe pluri-disciplinaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pyrénées Vallées des Gaves
Adresse postale: 1 rue Saint Orens
Code postal: 65400
Commune postale: Argelès-Gazost
Contact
Adresse Internet: https://ccpvg.fr 🌏
Courrier électronique: c.rouzaud@ccpvg.fr 📧
Téléphone: +33 10562975518 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466116
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves souhaite élaborer un PCAET, un Plan Paysage, et un Scot. Ces 3 études, faisant appel à des compétences très proches et complémentaires, par souci d'économies financières et de délai de prestations, seront mutualisées.
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Ce marché fera l'objet d'un lot unique conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un équipe pluri-disciplinaire.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Européen POCTEFA Pmppm2 2016-2019 et LEADER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPVG.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Compétences requises:
— pour «Coordination des études et l'animation territoriale» : animateur expérimenté de projets de territoire, maîtrisant les techniques de concertation et démarches participatives.
— pcaet: expertises énergétique, climatique et pollution atmosphérique, compétences techniques ENR,
— plans de paysage: paysagiste / architecte patrimoine bâti,
— scot: urbaniste confirmé / compétences dans le domaine de l'environnement et du développement durable en matière de planification / juriste,
— compétences transversales: connaissances des cl / connaissance des problématiques propres aux territoires ruraux, de montagne et touristiques, du milieu pastoral / compétences en gestion SIG / spécialiste évaluation environnementale (pour le SCOT et le pcaet) / géographe spécialiste en aménagement du territoire et développement local / capacité à construire des outils de suivi et évaluation pertinents.
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Conditions d'exécution du contrat:
Le mandataire devra assurer impérativement la mission de coordination des études et d'animation.
Les membres de l'équipe désignés pour exécuter la prestation ne pourront être remplacés sans l'accord du maitre d'ouvrage.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique et méthodologique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007081100019
Contact
Point de contact: Communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 224-466116 (2017-11-17)
Avis d'attribution de marché (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ccpvg.fr 📧
Téléphone: +33 562975518 📞
Fax: +33 562903964 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124433
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466116
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: projet Européen POCTEFA Pmppm2 2016-2019 et LEADER
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves
Source: OJS 2018/S 056-124433 (2018-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves souhaite élaborer un PCAET, un plan paysage, et un Scot. Ces 3 études, faisant appel à des compétences très proches et complémentaires, par souci d'économies financières et de délai de prestations, seront mutualisées.
Ce marché fera l'objet d'un lot unique conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un équipe pluri-disciplinaire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Contact
Courrier électronique: marches-publics@ccpvg.fr 📧
Téléphone: +33 562975518 📞
Fax: +33 562903964 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-20 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124433
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466116
Numéro JO-S: 56
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves souhaite élaborer un PCAET, un plan paysage, et un Scot. Ces 3 études, faisant appel à des compétences très proches et complémentaires, par souci d'économies financières et de délai de prestations, seront mutualisées.
Afficher plus
La CCPVG souhaite élaborer un PCAET, un plan paysage et un Scot.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition technique et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Communauté de Communes Pyrénées Vallées des Gaves
Source: OJS 2018/S 056-124433 (2018-03-20)
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