Dreal-Smi-A25-Et

DREAL 5962 SG

Aménagement de l'a25 et du diffuseur de l'Armentiérois: étude d'opportunité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DREAL-SMI-A25-ET
Brève description: Aménagement de l'a25 et du diffuseur de l'Armentiérois: étude d'opportunité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL 5962 SG
Adresse postale: 44 rue de Tournai, CS 40259
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dreal-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320405390 📞
Fax: +33 320405526 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327449&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124317
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. * Unité monétaire utilisée, l'euro. * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. * Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués. * a titre indicatif, les prestations commenceront au 2e trimestre 2017 pour une durée de 2 ans. * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière. * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique. * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Smi-A25-Et», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. * La transmission des candidatures et des offres pourra se faire: — sur support papier ou sous support physique électronique (à l'adresse précisée dans la suite); — par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Smi-A25-Et», * Elle se fera suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission d'évaluation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le titulaire sera chargé de réaliser les diagnostics, entretiens, analyses et propositions nécessaires pour que l'étude remplisse son rôle d'aide à la décision. Le titulaire réalisera des analyses coût-avantage et multicritères, comparera des variantes, estimera les bénéfices attendus (notamment les trafics captables) et contribuera ainsi à faire émerger des options pertinentes pour l'aménagement de l'a25 et du diffuseur de l'Armentiérois.
Afficher plus
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction possible de 12 mois.
Intitulé du lot: Mission technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire sera sollicité pour réaliser des estimations financières des aménagements proposés (Diffuseur, élargissement de voie, reconstruction d'ouvrage d'art...) et en vérifier les contraintes et la faisabilité. Il sera également chargé de la réalisation des plans des aménagements projetés.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat utilise le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (DUME rédigé en français).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics).
Afficher plus
* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Si le candidat utilise le DUME:
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (DUME rédigé en français).
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra justifier a minima d'un chiffre d'affaires annuel, dont la moyenne pour les 3 dernières années d'exercice est de 200 000 EUR TTC.
Capacité technique et professionnelle:
Si pas le DUME:
La présentation d'une liste des études effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
C — capacités techniques:
voir l'AAPC et le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
* Unité monétaire utilisée, l'euro.
* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.
* Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués.
* a titre indicatif, les prestations commenceront au 2e trimestre 2017 pour une durée de 2 ans.
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres.
* L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Smi-A25-Et», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
* La transmission des candidatures et des offres pourra se faire:
— sur support papier ou sous support physique électronique (à l'adresse précisée dans la suite);
— par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dreal-Smi-A25-Et»,
* Elle se fera suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 066-124317 (2017-03-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie