Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi

Conseil départemental Haute-Vienne

Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi.
La présente consultation est passé en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 8 lots attribuables séparément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-20 Avis de marché
2018-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Brève description:
Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi. La présente consultation est passé en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 8 lots attribuables séparément.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne;fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Date de début: 2018-01-02 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287789
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Précisions FSE: axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion», de la priorité d'investissement 9I «inclusion active» de l'objectif spécifique 1 «augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi.
La présente consultation est passé en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont réparties en 8 lots attribuables séparément.
Intitulé du lot: Atelier de mobilisation et d'insertion (Ami) sur Limoges
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation est passée en application de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée hors TVA: 66 096 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Possibilité de bénéficier des fonds européens du programme opérationnel national FSE (détails au II.2.14)
Informations complémentaires:
Précisions FSE: axe prioritaire 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion», de la priorité d'investissement 9I «inclusion active» de l'objectif spécifique 1 «augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale».
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Intitulé du lot: Atelier de mobilisation et d'insertion (Ami) sur Saint-Yrieix-la-Perche
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 39 270 EUR 💰
Intitulé du lot: Atelier de mobilisation et d'insertion (Ami) sur Saint-Léonard-de-Noblat
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Atelier de mobilisation et d'insertion (Ami) sur Bellac
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Atelier de mobilisation et d'insertion (Ami) sur Châlus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Mobilisation et accompagnement pré-socioprofessionnels
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 344 862 EUR 💰
Intitulé du lot: Mobilisation sociolinguistique et développement des savoirs de base
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 255 816 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestation de mobilisation psychosociale des publics précaires
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 194 922 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ce marché fait partie du dispositif MPS (Marché public simplifié). À ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise demandés au règlement de consultation.
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Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:
Les ouvertures des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne, PAGT/DCP/Service marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chenieux, CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Point de contact: Pauline Bourin
Téléphone: +33 544001370 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne PAGT/DCP/Service marchés publics
Code postal: 87000

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— financement sur ressources propres du département,
— possibilité pour le département de bénéficier de fonds communautaires dont les informations sont données aux articles II.2.13 et II.2.14.
Délai global de paiement de 30 jours.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par mail n'est autorisée.
Les plis seront transmis au service des marchés avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier (par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé) et par voie électronique sans MPS.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2017/S 140-287789 (2017-07-20)
Avis d'attribution de marché (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi. La présente consultation est passé en application de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont réparties en 8 lots attribuables séparément.
Valeur totale du marché: 1 046 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental Haute-Vienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087969
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-287789
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Précisions FSE: axe prioritaire 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion », de la priorité d'investissement 9i « inclusion active » de l'objectif spécifique 1 « augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passé en application de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Dispositif d'inclusion des publics précaires éloignés de l'emploi. La présente consultation est passée en application de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: possibilité de bénéficier des fonds européens du programme opérationnel national FSE (détails au Ii.2.14)
Informations complémentaires:
Précisions FSE: axe prioritaire 3 « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion », de la priorité d'investissement 9i « inclusion active » de l'objectif spécifique 1 « augmenter le nombre de parcours intégrés d'accès à l'emploi des publics très éloignés de l'emploi en appréhendant les difficultés rencontrées de manière globale ».
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Intitulé du lot: Atelier de mobilisation et d'insertion (Ami) sur Saint-Yrieix-La-Perche
Atelier de mobilisation et d'insertion (Ami) sur Saint-Léonard-De-Noblat

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
2017-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires
— financement sur ressources propres du Département,
— possibilité pour le département de bénéficier de fonds communautaires dont les informations sont données aux articles Ii.2.13 et Ii.2.14.
Avis initial paru au boamp diff nº 2017-203 du 22.7.2017 et au JOUE du 25.7.2017.
Les pièces de la consultation et des marchés sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département de la Haute-Vienne. Service des marchés publics. 11 rue François Chenieux 87031 Limoges Cedex. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cous Vergniaud
Source: OJS 2018/S 040-087969 (2018-02-26)
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