Diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz et de l'état de l'installation électrique lors de la location d'un logement vide ou meublé

OPAC de l'Oise

Le présent marché concerne les diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz et de l'état de l'installation électrique lors de la location d'un logement vide ou meublé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: opacoise-diaglelecgaz
Brève description:
Le présent marché concerne les diagnostics de l'état de l'installation intérieure de gaz et de l'état de l'installation électrique lors de la location d'un logement vide ou meublé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise
Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60016
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.opacoise.fr 🌏
Courrier électronique: lddj-marches@opacoise.fr 📧
Téléphone: +33 344795050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215194
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Marché sans montant minimum ni maximum. L'importance du marché est déterminée par le nombre de logements et de locaux faisant l'objet des diagnostics et figurant dans les bordereaux de prix unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Antennes de Beauvais
Numéro du lot: 1
Brève description:
Saint Lucien — 25 avenue de l'Europe — antenne de Beauvais Saint-Jean — 7 rue Jean Minasse — antenne de Beauvais Argentine — 5 avenue de Bourgogne.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.
Informations complémentaires:
Marché sans montant minimum ni maximum.
L'importance du marché est déterminée par le nombre de logements et de locaux faisant l'objet des diagnostics et figurant dans les bordereaux de prix unitaires.
Intitulé du lot: Antennes de Compiègne et Noyon
Numéro du lot: 2
Brève description:
Royallieu — 4 rue du Docteur Roux — antenne de Compiègne la Victoire — 3 rue de Normandie — antenne de Noyon — 30 rue Saint-Eloi.
Intitulé du lot: Antennes de Méru, Nogent et Clermont
Numéro du lot: 3
Brève description:
Antenne de Méru — 16 rue du 11 Novembre — antenne de Nogent-sur-Oise — 33 avenue du 8 Mai 1945 — antenne de Clermont — 1 square Georges Bernanos.
Intitulé du lot: Antennes de Senlis, Pont et Crépy
Numéro du lot: 4
Brève description:
Senlis — 19 avenue d'Orion — pont Sainte-Maxence — 7 place des Tilleuls — Crépy-en-Valois — 16 avenue Kennedy.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le Département de l'Oise et éventuellement dans les Départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 suivant modèle joint au dossier.
Situation économique et financière:
— liste de références détaillées pour des missions similaires et/ou photocopie de la carte professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
— note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marché,
— certification délivrée par un organisme accrédité par le Cofrac en matière de diagnostique gaz et électricité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (35 points)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Prix des prestations (65 points)
Pondération du coût: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78050391800044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise: M. Emmanuel Glory
Adresse postale: Direction du patrimoine et des investissements immobiliers, 9 avenue du Beauvaisis
Code postal: 60000
Courrier électronique: eglory@opacoise.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC de l'Oise: à l'attention de Mr le directeur Général

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/
Les offres seront adressées par pli recommandé ou remises contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation. La transmission des offres par voie électronique est autorisée.
Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il leur est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clef USB, CD?) ne sera remis aux candidats.
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La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. L'OPAC de l'Oise se réserve le droit de la modifier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois mentionnés aux articles R. 411-1 à R. 421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.
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Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce Ass., 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne req. n° 358994).
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Un recours indemnitaire peut également être intenté.
Source: OJS 2017/S 107-215194 (2017-06-02)
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