Diagnostics d'ouvrages d'assainissement semi-visitables et visitables — contrôle qualité des travaux
Commune de Saint-Germain-en-Laye
La présente procédure concerne la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et un seul prestataire dans le cadre de la passation de marchés subséquents relatifs aux «diagnostics d'ouvrages d'assainissement semi-visitables et visitables — contrôle qualité des travaux»
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Semofi
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-14 | Avis de marché |
| 2017-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Ac17017
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099613
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Germain-en-Laye
Téléphone: +33 130872399 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Par courrier: hôtel de Ville — 16 rue de Pontoise — BP 10101 — déposé: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer — bureau 218 — dans les horaires indiqués dans le RC — la transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: marike.lequere@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2017/S 054-099613 (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Ac17017
Brève description:
La présente procédure concerne la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et un seul prestataire dans le cadre de la passation de marchés subséquents relatifs aux «diagnostics d'ouvrages d'assainissement semi-visitables et visitables — contrôle qualité des travaux»
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099613
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et un seul prestataire dans le cadre de la passation de marchés subséquents relatifs aux «diagnostics d'ouvrages d'assainissement semi-visitables et visitables — contrôle qualité des travaux»
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L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et le titulaire pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. L'accord-cadre ne peut excéder 4 ans.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— des précisions sur le types de références sont indiquées dans le règlement de la consultation,
— les titres et qualifications professionnelles OPQIBI ou équivalent: 0803, 1001, 1003, 1105, 1304, 1816 (précisions dans règlement de la consultation).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Germain-en-Laye
Téléphone: +33 130872399 📞
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Par courrier: hôtel de Ville — 16 rue de Pontoise — BP 10101 — déposé: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer — bureau 218 — dans les horaires indiqués dans le RC — la transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: marike.lequere@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2017/S 054-099613 (2017-03-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 98 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328903
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099613
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la Commune
Adresse postale: centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2017/S 159-328903 (2017-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et un seul prestataire dans le cadre de la passation de marchés subséquents relatifs aux «Diagnostics d'ouvrages d'assainissement semi-visitables et visitables — contrôle qualité des travaux».
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328903
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099613
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Valeur estimative non contractuelle.
La présente procédure concerne la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et un prestataire dans le cadre de la passation de marchés subséquents relatifs aux «Diagnostics d'ouvrages d'assainissement semi-visitables et visitables — contrôle qualité des travaux».
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure concerne la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et un seul prestataire dans le cadre de la passation de marchés subséquents relatifs aux «Diagnostics d'ouvrages d'assainissement semi-visitables et visitables — contrôle qualité des travaux».
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Référence
Informations complémentaires
Valeur estimative non contractuelle.
La présente procédure concerne la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet de définir les termes contractuels généraux entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye et un prestataire dans le cadre de la passation de marchés subséquents relatifs aux «Diagnostics d'ouvrages d'assainissement semi-visitables et visitables — contrôle qualité des travaux».
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L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la Commune
Adresse postale: centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Source: OJS 2017/S 159-328903 (2017-08-18)
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