Diagnostics amiante et plomb d'immeubles bâtis préalablement aux opérations de réhabilitation ou démolition pour la ville de Lille et ses communes associées

Ville de Lille

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et avec maximum de 280 000 euros HT sur la durée totale du marché tout opérateurs confondus (3 opérateurs économiques), en application des articles 78-ii 2° et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-09	Avis de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 17S0173
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Augustin Laurent, CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_r812ALNRRz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407362
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Il est précisé que la date d'ouverture des plis indiquée est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur pourra choisir une autre date tant que celle ci est postérieure à la date et à l'heure limites de remise des propositions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne le diagnostic amiante et plomb d'immeubles bâtis préalablement aux opérations de réhabilitation ou démolition. Le périmètre de ce marché recouvre les ouvrages existants du patrimoine immobilier de la Ville de Lille et de ses communes associées d'hellemmes et de Lomme ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le Service Communal d'hygiène et de Santé de la Ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. Ces interventions peuvent également concerner les espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: — des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016; — des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille,Lomme, Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

au choix:

— protocole 1: les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation;

— protocole 2: le Document Unique de Marché Européen

Le cas échéant:

— la déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4).

Capacité technique et professionnelle:

L'Acheteur exige des candidats la production de:

— une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Présentation d'une liste de références en matière de travaux similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

— Certificats d'habilitation aux diagnostics amiante et plomb avec mention

— références de diagnostics plomb ou attestations de compétences.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Durée de l'accord-cadre à bons de commande: l'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché. Le marché n'est pas reconductible. Délai d'exécution des bons de commande: Les prestations seront exécutées à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. En fonction des résultats de la présente consultation, le candidat arrivé en tête du classement se verra attribuer la première place dans la multi attribution, puis la seconde offre dans le classement se verra attribuer la seconde place, et la troisième offre dans le classement se verra attribuer la troisième place. CF: dossier de consultation des entreprises et plus précisément les cahiers de clauses administratives et techniques particulières.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Lille Direction de la Commande Publique
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Téléphone: +33 20495995 📞
Fax: +33 20495449 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_r812ALNRRz 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre maximal de participants à l'accord cadre mentionné est en fait le nombre maximal d'attributaires de l'accord cadre.

Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: 6 mois» est également le délai Maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Afin de faciliter l'analyse des candidatures et des offres ainsi que l'envoi du dossier au contrôle de légalité de la préfecture, il est demandé aux candidats choisissant de remettre leur offre en version papier de bien vouloir ajouter dans leur pli une version numérique de leurs pièces de candidature et de l'offre (sur CD-ROM ou clé Usb). Cette version sera en tout point identique à la version papier. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible.

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des Marchés Entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: transmission par voie électronique via le site www.achatpublic.com ou les plis papier seront envoyés par courrier RAR, ou déposés contre récépissé auprès de la Direction de la Commande Publique. La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres Ville de Lille. Délai de paiement global de 30 jours à compter de la réception des factures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 198-407362 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et avec maximum de 280 000 EUR HT sur la durée totale du marché tout opérateurs confondus (3 opérateurs économiques), en application des articles 78-II 2

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070258
Se réfère à l'avis: 2017/S 198-407362
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires (3 opérateurs économiques) à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 EUR HT. Le(s) contrat(s) peuvent être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne le diagnostic amiante et plomb d'immeubles bâtis préalablement aux opérations de réhabilitation ou démolition. Le périmètre de ce marché recouvre les ouvrages existants du patrimoine immobilier de la ville de Lille et de ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme ainsi que des bâtiments appartenant à des tiers sur lesquels le service communal d'hygiène et de santé de la ville de Lille est amené à intervenir en situation de péril. Ces interventions peuvent également concerner les espaces publics de la ville de Lille et de ses communes associées.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure:

— des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-I-7

— des modifications du marché public conformément aux dispositions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5,rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 032-070258 (2018-02-12)

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