Développement de briques sur les solutions PUBLIK et AUTHENTIK et prestations associées

Métropole de Lyon

Le marché vise l'achat de prestations de développement de briques sur les solutions Publik et Authentik reposant notamment sur les briques sous licence libre GNU suivantes: Authentic 2, Fargo,
W.C.S, Passerelle, Combo.
Ainsi que des prestations associées: maintenance préventive, corrective et adaptative des solutions Publik et Authentik, l'assistance aux équipes Métropole, des missions ponctuelles de formation ou d'expertise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entr'ouvert SCOP ARL

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-13	Avis de marché
2018-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 17DINSI36
Brève description:

Le marché vise l'achat de prestations de développement de briques sur les solutions Publik et Authentik reposant notamment sur les briques sous licence libre GNU suivantes: Authentic 2, Fargo, W.C.S, Passerelle, Combo. Ainsi que des prestations associées: maintenance préventive, corrective et adaptative des solutions Publik et Authentik, l'assistance aux équipes Métropole, des missions ponctuelles de formation ou d'expertise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.grandlyon.com/ 🌏
Courrier électronique: dinsimarches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364728
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant minimum est de 200 000 euros HT et le montant maximum est de 800 000 euros HT pour la durée ferme de deux ans. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites, soit un montant global minimum de 400000euro HT et un montant global maximum 1600000euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise l'achat de prestations de développement de briques sur les solutions Publik et Authentik reposant notamment sur les briques sous licence libre GNU suivantes: Authentic 2, Fargo,

W.C.S, Passerelle, Combo.

Ainsi que des prestations associées: maintenance préventive, corrective et adaptative des solutions Publik et Authentik, l'assistance aux équipes Métropole, des missions ponctuelles de formation ou d'expertise.

Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché vise l'achat de prestations de développement de briques sur les solutions Publik et Authentik reposant notamment sur les briques sous licence libre GNU suivantes:

— Authentic 2

— Fargo

— W.C.S.

— Passerelle

— Combo

Ainsi que de prestations associées: maintenance préventive, corrective et adaptative des solutions Publik et Authentik, l'assistance aux équipes Métropole, des missions ponctuelles de formation ou d'expertise.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Durée ferme de deux années reconductible expressément une fois deux ans.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur;

(seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé);

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

— Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— aucun

— etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance avec les solutions Publik et Authentik et les technologies correspondantes (Authentic, Fargo, W.C.S, Combo); appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Compréhension et adaptation de la méthodologie au besoin
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: à l'attention de Mme la vice-présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique emploi et savoirs, direction ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure liée a ce marché est l'appel d'offres ouvert. La procédure de mise en concurrence et l'exécution des marchés publics à attribuer sont soumises aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et au décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (Dmp). Le marché public est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Il est monoattributaire. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation (Rc). La consultation est également passée en application de l'article 40 II 2° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics et de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans le cadre des marchés publics. Modalités de remise des plis: les offres doivent être remises obligatoirement sous forme dématérialisée via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.grandlyon.com. Toute offre remise sous forme papier sera rejetée. Les modalités de présentation des offres ainsi que celles relatives à la signature électronique sont détaillées dans le (Rc). En application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le même marché (ou même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. L'Acheteur prévoit dans l'acte d'engagement qu'en cas de groupement conjoint le mandataire soit solidaire des autres cotraitants (art. 45-iii Dmp). Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.44-v du décret relatif aux marchés publics). En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir les documents mentionnés dans les documents de la consultation (Règlement de la consultation) Comme le permet l'article 49 du décret relatif au marché public, la Métropole de Lyon n'accepte pas le dépôt des offres en utilisant un document unique de marché européen (Dume). Les candidats ne doivent pas envoyer leur offre à l'adresse du courriel mais exclusivement via la plateforme de dématérialisation du Grand Lyon.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; — référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat dans le présent support ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; — recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Lyon
Adresse postale: ordre des géomètres experts, A l'attention du CCIRA, 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2017/S 178-364728 (2017-09-13)

Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise l'achat de prestations de développement de briques sur les solutions Publik et Authentik reposant notamment sur les briques sous licence libre GNU suivantes: authentic 2, Fargo, WCS, passerelle, Combo. Ainsi que des prestations associées: maintenance préventive, corrective et adaptative des solutions Publik et Authentik, l'assistance aux équipes Métropole, des missions ponctuelles de formation ou d'expertise.

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du lac CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-002118
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364728
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande au sens des articles 78 et 80 du DMP. Le montant mini est de 200 000 EUR HT et le montant maxi est de 800 000 EUR HT pour la durée ferme de deux ans. Les montants sont identiques pour les périodes reconduites, soit un montant global minimum de 400 000 EUR HT et un montant global maximum 1 600 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché vise l'achat de prestations de développement de briques sur les solutions Publik et Authentik reposant notamment sur les briques sous licence libre GNU suivantes: — authentic 2 — fargo — WCS — passerelle — combo. Ainsi que de prestations associées: maintenance préventive, corrective et adaptative des solutions Publik et Authentik, l'assistance aux équipes métropole, des missions ponctuelles de formation ou d'expertise.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence d e l'organisation proposée pour la réalisation de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de Mme la vice- présidente déléguée en charge de la DINSI, délégation développement économique emploi et savoirs, direction ressources

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez vous du lundi au vendredi auprès de la métropole de Lyon direction innovation numérique.

Et systèmes d'information 208 bis rue Garibaldi 69003 Lyon, sur demande écrite à la métropole de Lyon DEES, DINSI 20 rue du lac -CS 33569 69505 Lyon Cedex 03. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique.

Qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée référé contractuel (article R 5517 du code de justice administrative) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent.

Support d'attribution (arrêt du conseil d'état du 160707 nº 291545).

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'etat, 040414 «Tarn-et-Garonne », nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Ordre des géomètres experts, à l'attention du CCIRA, 79 cours Charlemagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 002-002118 (2018-01-02)

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