Détection et géo-référencement des réseaux sensibles enterrés et aériens (éclairage public et réseaux électriques)
Il s'agit d'un accord-cadre passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-Sur-Saône, le Grand Chalon et les communes qui ont souhaité participé au groupement: Champforgeuil, Chatenoy-Le-Royal, Givry, Saint-Marcel, Saint-Rémy et Lux. La Ville de Chalon sur Saône a été désignée coordonnateur du groupement.
Accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25/03/2016 fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret.
Accord-cadre non alloti, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 950 000 euro ht sur toute la durée. L'Accord-Cadre s'exécutera à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-01
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Avis de marché
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