Désignation d'un délégué à la protection des données (Data protection officer — DPO) à l'échelle de la Région Occitanie
Marché relatif à la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) mutualisé pour les organismes d'habitat social de la Région Occitanie. Il s'agit d'un marché-cadre de prestations à attributaire unique avec émission de bons de commande d'une durée de 36 mois, sans montant minimum ou maximum, passé en vertu de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Chaque organisme est libre d'adopter un contrat particulier avec le prestataire retenu.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-06-15
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Avis de marché
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