Des7005e

Ville Eurométropole de Strasbourg

Des7005e Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre concernant l'exploitation des réseaux de chaleur de l'Elsau et de l'esplanade marché unique à tranches optionnelles .Tranche ferme: mission générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-09-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DES7005E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-02 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096103
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 185 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique à tranches optionnelles .Tranche ferme: mission générale.
Valeur estimée hors TVA: 185 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: mise en œuvre d'une procédure de délégation service public.

Tr. Opt 2: procédure de marché public.

Tr. Opt. 3: procédure de création d'une SEMOP.

Tr. Opt. 4: procédure de classement du réseau.

Tr. Opt. 5: suivi et contrôle du nouveau contrat de la 1

Tr. Opt. 6: accompagnement et représentation de la collectivité en cas de référé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du marché est de 5 ans et démarre à compter de la notification du marché. Le lot 1 «Contrôle et bilan de la première année d'exploitation du réseau de chaleur du Wacken» sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 052-096103 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance technique, juridique, financière et fiscale pour le choix du mode de gestion et de mise en œuvre concernant l'exploitation des réseaux de chaleur de l'ELSAU et de l'esplanade.

Valeur totale du marché: 266 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville eurométropole de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379569
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-096103
Numéro JO-S: 185

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Source: OJS 2017/S 185-379569 (2017-09-25)

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