DEP7092E — contrôles externes préalables à la réception des travaux pour les conduites d'eau potable et les collecteurs d'assainissement sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg

Eurométropole de Strasbourg

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-03 Avis de marché
2018-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: DEP7092E
Brève description:
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442587
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Minimum 30 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôles d'étanchéité, contrôles visuels et télévisuels, essais pénétrométrique.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
Minimum 30 000 EUR maximum 150 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Plans de récolement.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Minimum 5 000 EUR maximum 75 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
#Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises.
Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:
Lot 1: certificat NF en ISO/CEI 17020 et habilitation CATEC. Cf. règlement de consultation
Lot 2: certification de prestataire en localisation des réseaux et AIPR et certificats pour prestations similaires. Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 % aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Fax: +33 368985632 📠
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La remise des offres devra se faire impérativement sur la plateforme alsacemarchespublics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Important: Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 213-442587 (2017-11-03)
Avis d'attribution de marché (2018-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
DEP7092E Contrôles externes préalables à la réception des travaux pour les conduites d'eau potable et les collecteurs d'assainissement sur le territoire de l'eurométropole de Strasbourg.
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 parc de l'étoile
Commune postale: Strasbourg cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094390
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442587
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Marchés signés le 23.1.18 et 1.2.18. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-23 📅
2018-01-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 043-094390 (2018-02-28)