Délivrance de titres-restaurant dématérialises sur support physique sur réseau d'acceptation bancaire

Conseil général des Hauts-de-Seine

Les dispositions du présent marché portent sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sur support physique (type carte prépayée) avec réseau d'acceptation bancaire, au bénéfice des agents des membres du groupement, à savoir le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Natixis Intertitres

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-08	Avis de marché
2017-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2016-529
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: adacosta@hauts-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147294034 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 050-092115
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Sources de financement: Budgets propres des membres du groupement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Se reporter à l'article 7.3 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les dispositions du présent marché portent sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sur support physique (type carte prépayée) avec réseau d'acceptation bancaire, au bénéfice des agents des membres du groupement, à savoir le Département des Hauts-De-Seine, le Département des Yvelines et l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.

Accord-Cadre conclu avec un seul titulaire et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par chaque membre du groupement. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum annuels.

A titre informatif, le nombre moyen de bénéficiaires se répartit comme suit:

— 2 637 bénéficiaires pour le Conseil départemental des Hauts-de-Seine

— 2 116 bénéficiaires pour le Conseil départemental des Yvelines

— 15 bénéficiaires pour l'établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine

Ces chiffres ne sont pas contractuels et sont susceptibles d'évoluer.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. Pour reconduire le marché, le coordonnateur du groupement doit se prononcer par écrit, en lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

Sources de financement: Budgets propres des membres du groupement.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Se reporter à l'article 7.3 du CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les départements des Hauts-De-Seine et des Yvelines, de l'allier et du Loir et Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...)

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Justification d'un référencement auprès de la Commission Nationale des Titres Restaurant: CNTR — 32 rue Brison — 42335 Roanne Cedex — Tél.: +33 477236930 — fax: +33 477681232 — mail: http//www.cntr.fr/V2/home.php

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Aucune forme de groupement ne sera imposée à l'attributaire du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom): Critère 3: Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Adrien Da Costa
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Courrier électronique: olecuyer@yvelines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: s.queruel@epi78-92.fr 📧
Adresse Internet: http://www.epi78-92.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Hauts-de-Seine
Code postal: 92015
Point de contact: Bureau 10.04
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible expressément 3 fois. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans.

Dans la perspective de structurer les actions entre les deux Départements, les assemblées départementales des Hauts-De-Seine et des Yvelines ont approuvé la création de l'établissement public interdépartemental le 5.2.2016. Afin de poursuivre cette démarche de rapprochement et de coopération dans le domaine de la commande publique, il a été constitué un groupement de commandes pour permettre aux deux départements et à l'établissement public interdépartemental de mutualiser et d'optimiser leurs achats en matière d'émission, de fourniture et de livraison de titres-restaurant dématérialisés sur support physique (type carte prépayée) avec réseau d'acceptation bancaire pour leurs personnels respectifs.

Le groupement de commandes est organisé conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Le Département des Hauts-De-Seine, coordonnateur du groupement, est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par l'ordonnance précitée et son décret d'application n° 2016-360 du 25.3.2016, à l'organisation de l'ensemble des opérations relatives à la dévolution du marché visé en objet.

En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera le marché pour la part correspondant à ses besoins.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières

les critères de choix des offres sont: 1. La valeur technique, critère 1, noté sur 75 points comprenant:

— modalités d'accompagnement, de consultation, de gestion et de suivi: 30 points;

— modalités de commande et de rechargement des cartes: 25 points

— modalités de livraison et de renouvellement des cartes et sécurisation des envois: 10 points

— modalités de gestion et reprise des cartes et/ou des crédits associés non utilisés ou périmés: 7 points

— programme avantages :3 points

2. Le prix, critère 2, noté sur 20 points,

3. Critères sociaux et environnementaux, critère 3, noté sur 5 points

pour les modalités de téléchargement du DCE, de participation (remise des offres, de la copie de sauvegarde éventuelle), merci de vous reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices);

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 050-092115 (2017-03-08)

Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les dispositions du présent marché portent sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés sur support physique (type carte prépayée) avec réseau d'acceptation bancaire, au bénéfice des agents des membres du groupement, à savoir le Département des Hauts-de-Seine, le Département des Yvelines et l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine.

Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219865
Se réfère à l'avis: 2017/S 050-092115
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le présent marché a été lancé dans le cadre d'un groupement de commande entre les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines et de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 78-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret. Il est conclu sans minimum, ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3° du décret du 25.3.2016. Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (AOO), conformément aux articles 66 à 68 du décret précité. Pour plus d'informations, je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué en haut du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre conclu avec un seul titulaire et s'exécutant au fur et à mesure de l'émission des bons de commande par chaque membre du groupement. Il est conclu sans montant minimum, ni maximum annuels.

À titre informatif, le nombre moyen de bénéficiaires se répartit comme suit:

— 2 637 bénéficiaires pour le conseil départemental des Hauts-de-Seine,

— 2 116 bénéficiaires pour le conseil départemental des Yvelines,

— 15 bénéficiaires pour l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, de l'allier et du Loir et Cher.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère 3: critères environnementaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: Adrien da Costa

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article 78-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions fixées à l'article 80 du même décret.

Il est conclu sans minimum, ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 78-II 3° du décret du 25.3.2016.

Ce marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres Ouvert (AOO), conformément aux articles 66 à 68 du décret précité.

Pour plus d'informations, je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact indiqué en haut du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 109-219865 (2017-06-07)

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