Délégation par affermage du service public de l'assainissement

Ville de Portel

Délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.

Qui ?

• Ville de Portel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Numéro de référence: MAPA 17.13
Brève description: Délégation par affermage du service public de l'assainissement collectif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Portel
Adresse postale: 51 rue Carnot
Code postal: 62480
Commune postale: Le Portel
Contact
Adresse Internet: http://ville-leportel.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-leportel.fr 📧
URL des documents: http://ville-leportel.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-leportel.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332524
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Service de l'assainissement collectif (toutes les données sont celles de 2015): — 4 387 abonnés, — 1 poste de relèvement, — 31 km de réseau, — assiette de redevance de 367 394 m — un chiffre d'affaire annuel d'environ 550 000 EUR HT. Modalités de présentation des candidatures et des offres: Les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à la Mairie de Le Portel, aux jours et horaires de réception du public (Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00). L'enveloppe sera adressée à M. le maire de Le Portel en Mairie. L'enveloppe extérieure portera la mention «Offre pour la délégation de service public de l'assainissement — ne pas ouvrir». Toute offre réceptionnée par la collectivité après la date et l'heure limite de réception indiquée sera renvoyée non ouverte à son expéditeur. Les dossiers pourront être envoyés ou réceptionnés par voie électronique. Seules les offres de candidats retenus seront prises en compte pour l'analyse. Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service public de l'assainissement collectif textes en application duquel la convention est conclue:

— articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités,

— ordonnance n

— décret n

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: Options libres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature dûment datée et signée, précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement, ainsi que l'identité de chacun de ses membres et sa forme;

2. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou le groupement;

3. Justificatif datant de moins de 3 mois d'inscription au registre de la profession; en cas d'activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises ou document équivalent.

Situation économique et financière:

1. Tous documents permettant d'apprécier les capacités financières du candidat;

2. Attestations d'assurance professionnelle et civile;

3. En cas d'appartenance à un groupe: organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires;

4. Attestation sur l'honneur que l'entreprise est en règle envers es obligations fiscales et sociales; qu'elle n'a pas fait l'objet d'une condamnation au cours des 5 dernières années au titre des articles L 8221-1 à 5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 à 2; qu'elle respect les obligations d'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 512-1 à 11 du Code du Travail; qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n

Capacité technique et professionnelle:

1. Un mémoire justificatif explicitant la motivation du candidat et les conditions générales dans lesquelles il entend mener à bien l'activité déléguée au regard des principes régissant l'activité de service public de l'assainissement (forme juridique, raison sociale, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, moyens humains, matériels et organisationnels du candidat, ...) permettant d'apprécier l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public;

2. Des références et/ou certificats de capacité en matière d'exploitation de service similaire d'assainissement collectif;

3. Le cas échéant, certificats de qualification professionnelle et attestation d'assurance qualité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Proposition tarifaire
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Taux de sous-traitance envers les PME
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://ville-leportel.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Service de l'assainissement collectif (toutes les données sont celles de 2015):

— 4 387 abonnés,

— 1 poste de relèvement,

— 31 km de réseau,

— assiette de redevance de 367 394 m

— un chiffre d'affaire annuel d'environ 550 000 EUR HT.

Modalités de présentation des candidatures et des offres:

Les plis contenant les candidatures et les offres seront envoyés sous pli recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé à la Mairie de Le Portel, aux jours et horaires de réception du public (Du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00).

L'enveloppe sera adressée à M. le maire de Le Portel en Mairie.

L'enveloppe extérieure portera la mention «Offre pour la délégation de service public de l'assainissement — ne pas ouvrir».

Toute offre réceptionnée par la collectivité après la date et l'heure limite de réception indiquée sera renvoyée non ouverte à son expéditeur.

Les dossiers pourront être envoyés ou réceptionnés par voie électronique.

Seules les offres de candidats retenus seront prises en compte pour l'analyse.

Le contrat prendra effet à compter du 1.1.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 161-332524 (2017-08-23)

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