Débouchage des canalisations eau usées, eaux vannes, eaux pluviales sur le patrimoine de Mâcon Habitat

OPH Mâcon habitat

Débouchage des canalisations eau usées, eaux vannes, eaux pluviales sur le patrimoine de Mâcon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-16 Avis de marché
2017-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 17-005
Brève description:
Débouchage des canalisations eau usées, eaux vannes, eaux pluviales sur le patrimoine de Mâcon Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063483
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 000 EUR 💰
Brève description: Prestation de service pour le débouchage de colonnes d'eaux usées.
Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2018.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
Réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon (71000) et communes périphériques dans un rayon de 50 km autour de Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature,
— déclaration du candidat,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: M. Pascal Pluvinage
Téléphone: +33 385216393 📞
Courrier électronique: p.pluvinage@macon-habitat.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Point de contact: Mme Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 035-063483 (2017-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 843 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391701
Se réfère à l'avis: 2017/S 035-063483
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon (71000) et communes périphériques dans un rayon de 50 Km autour de Mâcon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
Source: OJS 2017/S 191-391701 (2017-10-02)
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