Dab.17.101.Cm

Conseil général de Saône-et-Loire

Mise en accessibilité du collège « j. Moulin » à Montceau-les-Mines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

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• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-25	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: DAB.17.101.CM
Brève description: Mise en accessibilité du collège « j. Moulin » à Montceau-les-Mines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de bardage 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'installation de faux plancher 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337383
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Les prestations principales concernent la création d'une passerelle de liaison à chaque niveau de plancher, entre le bâtiment A, externat, et le bâtiment B, externat; la restructuration et le regroupement de l'administration; le regroupement des fonctions de la Vie scolaire; l'amélioration des locaux des enseignants et la réfection des sanitaires. La création de liaison à chaque niveau des 2 externats a pour ambition l'amélioration des circulations, évitant aux élèves de devoir redescendre au rez-de-chaussée pour pouvoir changer de bâtiment, évitant de surcroit la création d'un deuxième ascenseur. Le second objectif de cette opération est de regrouper par thématique, les fonctions d'encadrement et de vie scolaire. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux. Les prestations seront exécutées dans le délai de 13 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les congés scolaires ne seront pas chômés. Les Entreprises dont l'intervention est prévue pendant les congés scolaires, conformément au planning des travaux, devront rester ouvertes. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de janvier 2018.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat

n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Les prestations principales concernent la création d'une passerelle de liaison à chaque niveau de plancher, entre le bâtiment A, externat, et le bâtiment B, externat; la restructuration et le regroupement de l'administration; le regroupement des fonctions de la Vie scolaire; l'amélioration des locaux des enseignants et la réfection des sanitaires.

La création de liaison à chaque niveau des 2 externats a pour ambition l'amélioration des circulations, évitant aux élèves de devoir redescendre au rez-de-chaussée pour pouvoir changer de bâtiment, évitant de surcroit la création d'un deuxième ascenseur. Le second objectif de cette opération est de regrouper par thématique, les fonctions d'encadrement et de vie scolaire.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux.

Les prestations seront exécutées dans le délai de 13 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les congés scolaires ne seront pas chômés. Les Entreprises dont l'intervention est prévue pendant les congés scolaires, conformément au planning des travaux, devront rester ouvertes.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de janvier 2018.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage.
Durée de l'accord: 13 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Démolitions — gros œuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Murs à ossature bois — bardage.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Description des options: Lot n° 6: PSE n° 1: ensemble de 45 casiers.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plâtrerie — peinture — isolation thermique par l'extérieur.
Numéro du lot: 8
Brève description: Faux plafonds démontables.
Numéro du lot: 9
Brève description: Carrelage — faïence.
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements sols souples.
Numéro du lot: 11
Brève description: Électricité — courants forts — courants faibles.
Numéro du lot: 12
Brève description: Chauffage — ventilation — plomberie sanitaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat

n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Les prestations principales concernent la création d'une passerelle de liaison à chaque niveau de plancher, entre le bâtiment A, externat, et le bâtiment B, externat; la restructuration et le regroupement de l'administration; le regroupement des fonctions de la Vie scolaire; l'amélioration des locaux des enseignants et la réfection des sanitaires.

La création de liaison à chaque niveau des 2 externats a pour ambition l'amélioration des circulations, évitant aux élèves de devoir redescendre au rez-de-chaussée pour pouvoir changer de bâtiment, évitant de surcroit la création d'un deuxième ascenseur. Le second objectif de cette opération est de regrouper par thématique, les fonctions d'encadrement et de vie scolaire.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des travaux.

Les prestations seront exécutées dans le délai de 13 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les congés scolaires ne seront pas chômés. Les Entreprises dont l'intervention est prévue pendant les congés scolaires, conformément au planning des travaux, devront rester ouvertes.

A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois de janvier 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État., Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2017/S 164-337383 (2017-08-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en accessibilité du collège «J. Moulin» à MONTCEAU-LES-MINES.
Valeur totale du marché: 761835.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-038628
Se réfère à l'avis: 2017/S 164-337383
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables au Pôle contrats — concurrence des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Désamiantage

Démolitions — gros œuvre

Étanchéité

Murs à ossature bois — bardage

Menuiseries extérieures PVC

Plâtrerie — peinture — isolation thermique par l'extérieur

Carrelage — faïence

Revêtements sols souples

Electricité — courants forts — courants faibles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅
2017-12-09 📅
2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'état Ass., 4.4.2014,département de Tarn-et-Garonne). — référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Source: OJS 2018/S 019-038628 (2018-01-25)

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