Création, réparation, fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des routes Méditerranée

DIR Méditerranée

Création, réparation, fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des routes Méditerranée.
Nature et étendue des travaux :
Accord-cadre à bon de commande d'une durée d'1 an reconductible 3 ans, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-21 Avis de marché
2018-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de dispositifs de sécurité
Numéro de référence: DIRMED-AO-17-020
Brève description:
Création, réparation, fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des routes Méditerranée. Nature et étendue des travaux : Accord-cadre à bon de commande d'une durée d'1 an reconductible 3 ans, sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de dispositifs de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517220
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, — les prix révisables, — les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde, — le délai global de paiement 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création, réparation, fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des routes Méditerranée.
Nature et étendue des travaux :
Accord-cadre à bon de commande d'une durée d'1 an reconductible 3 ans, sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Dads
Numéro du lot: 1
Brève description:
Création, réparation, fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le réseau national structurant de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Description des options:
En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi.
Informations complémentaires:
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement 30 jours.
Intitulé du lot: Drc
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
— origine du financement: État,
— les prix seront révisables,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics),
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— la forme juridique du candidat,
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
— le pouvoir adjudicateur ne retient que les interdictions de soumissionner prévues à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 1 500 000 EUR annuel.
Capacité technique et professionnelle:
A — expérience:
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la période 2013-2016, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B — capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— les certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C — capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / Unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— à titre indicatif, les travaux commenceront vers février 2018 pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois,
— accord-cadre à bons de commande,
— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le Maître de l'Ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,
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— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique,
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
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— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté «Joliet»), le seront sous pli cacheté portant les mentions «Objet de la consultation: création, réparation, fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le réseau national structurant de la Direction interdépartementale des routes Méditerranée», le numéro de Lot «lot nº…» et «Ne pas ouvrir», ils peuvent être remis contre récépissé à l'adresse physique ci-dessous ou par voie postale à l'adresse ci-dessous : adresse courrier:
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16 rue Antoine Zattara, 13001 Marseille
Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être amenées par porteur:
DREAL-PACA / PSI / UCP — bureau 411, 4
Horaires d'ouverture: de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.
36 boulevard des Dames, 13002 Marseille,
— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-17-020», le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes:
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—— seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites .
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Le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.tamarseille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 247-517220 (2017-12-21)
Avis d'attribution de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Création, réparation, fourniture et mise en œuvre des dispositifs de retenue sur le réseau national structurant de la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée
Valeur totale du marché: 2 632 088 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dir Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS 70248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-278632
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517220
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dads
Brève description: Lot 1: district des Alpes du Sud
Intitulé du lot: Drc
Brève description: Lot 2 District Rhône Cevennes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des Supports Intégrés / Unité Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 123-278632 (2018-06-27)
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