Création d'une station d'épuration de 25 000 Eh à Portet-sur-Garonne

SIVOM Saudrune Ariège Garonne

Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:
— PSE 1: création d'un local de recherches et développement et de ces réseaux associés.
— PSE 2: création d'un bassin de stockage en sortie de station.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Qui ?

• SIVOM Saudrune Ariège Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France
• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-10	Avis de marché
2019-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Numéro de référence: 2017004
Brève description:

Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles: — PSE 1: création d'un local de recherches et développement et de ces réseaux associés. — PSE 2: création d'un bassin de stockage en sortie de station.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Saudrune Ariège Garonne
Adresse postale: 45 chemin des Carreaux
Code postal: 31120
Commune postale: Roques-sur-Garonne
Contact
Adresse Internet: http://sivom-sag.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.martin@sivom-sag.fr 📧
Téléphone: +33 562208950 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275249
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte deux prestations supplémentaires éventuelles:

— PSE 1: création d'un local de recherches et développement et de ces réseaux associés.

— PSE 2: création d'un bassin de stockage en sortie de station.

Durée de l'accord: 28 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Les candidats retenus après sélection des candidatures auront à fournir un dossier de niveau avant-projet sur le plan technique et sur le plan architectural.

Chaque candidat admis à concourir ayant remis des prestations conformes au dossier de consultation et n'ayant pas été retenu, recevra, après notification et réception d'une facture, dans les délais réglementaires applicables, une indemnité forfaitaire de 25 000 EUR HT maximum.

En cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes, le maître d'ouvrage pourra minorer l'indemnité qui sera allouée au(x) candidat(s) concerné(s).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

L'architecte devra présenter des références en rénovation du patrimoine.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le marché sera conclu avec des prestataires groupés conjoints dont le mandataire solidaire sera le spécialiste du traitement des eaux. Le groupement justifiera de compétences dans les domaines du traitement des eaux usées urbaines et du traitement des boues, d'une part, du génie civil, d'autre part, et comprendra un architecte et un maître d'oeuvre. La solidarité du mandataire vis-à-vis des autres membres du groupement sera exigée en cas d'attribution du marché. Une convention du groupement démontrant la solidarité du mandataire envers les autres membres sera alors établie dans le cadre de la mise au point finale du marché.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités financières.

Capacités techniques.

Capacités professionnelles.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006831000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sce: M. Vincent Duval
Adresse postale: Périsud II, 13 rue André Villet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Téléphone: +33 5673400440 📞
Courrier électronique: vincent.duval@sce.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Saudrune Ariège Garonne: Service DTEPP — Marchés publics
Courrier électronique: stephanie.bergeal@sivom-sag.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2017/S 134-275249 (2017-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles: — PSE 1: création d'un local de recherches et développement et de ces réseaux associés, — PSE 2: création d'un bassin de stockage en sortie de station.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches.publics@sivom-sag.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-311466
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-275249
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles:

— PSE 1: création d'un local de recherches et développement et de ces réseaux associés,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2019/S 127-311466 (2019-07-01)

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