Couëron — Zac de la métairie — Moe pour la construction d'une résidence pour séniors avec services

Habitat 44 — OPH

Couëron — Zac de la métairie — maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence pour séniors avec services Ilot 12 — Avenue du Chevalier de Beaulieu/Rue de la Salle.
Concours d'architecture et d'ingénierie sur: Esquisse. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR + mission complémentaire en variantes exigées: OPC/SSI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maurer Yves-Marie Atelier d'architecture
• tpf ingenierie

Qui ?

• Habitat 44 — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-12-20	Résultat de concours
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 — oph
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand
Code postal: 44204 Nantes Cedex 2
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat44.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-524561
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Conditions de participation: chaque candidat/membre devra produire les pièces suivantes, sur support papier pour les pièces administratives, et sur support papier (un original et une copie) et informatique (Clé USB ou CD Rom) pour les références: — DC1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n’est pas son représentant légal. — DC2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement. — Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899; — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. — Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire, et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises (pour chaque membre du groupement). Accompagnés, pour le mandataire et chaque membre du groupement, des données suivantes: — chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années, — Assurance pour les risques professionnels, — effectif moyens annuel du candidat, — (pour le mandataire) inscription à l'ordre des architectes, — copie des certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes. — Un document « cadre de synthèse de la candidature et des références », dûment renseigné, — Une sélection de 4 références en rapport avec l’objet et l’importance du marché, réalisées ou en cours de réalisation, du ou des architectes candidats avec un descriptif d’une page recto pour chaque référence, — Une note sur la démarche qualité environnementale. Documents-types à télécharger sur http://habitat44.marcoweb.fr Nombre et montant des primes à attribuer: chaque équipe admise à participer au concours se verra attribuer une prime d’un montant maximal de 12 000 EUR HT, après avis du jury sur la conformité des prestations remises au regard des exigences du règlement de concours. Pour l’attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché.

Informations complémentaires

Conditions de participation: chaque candidat/membre devra produire les pièces suivantes, sur support papier pour les pièces administratives, et sur support papier (un original et une copie) et informatique (Clé USB ou CD Rom) pour les références:

— DC1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n’est pas son représentant légal.

— DC2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

— Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire, et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises (pour chaque membre du groupement).

Accompagnés, pour le mandataire et chaque membre du groupement, des données suivantes:

— chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années,

— Assurance pour les risques professionnels,

— effectif moyens annuel du candidat,

— (pour le mandataire) inscription à l'ordre des architectes,

— copie des certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes.

— Un document « cadre de synthèse de la candidature et des références », dûment renseigné,

— Une sélection de 4 références en rapport avec l’objet et l’importance du marché, réalisées ou en cours de réalisation, du ou des architectes candidats avec un descriptif d’une page recto pour chaque référence,

— Une note sur la démarche qualité environnementale.

Documents-types à télécharger sur http://habitat44.marcoweb.fr

Nombre et montant des primes à attribuer: chaque équipe admise à participer au concours se verra attribuer une prime d’un montant maximal de 12 000 EUR HT, après avis du jury sur la conformité des prestations remises au regard des exigences du règlement de concours. Pour l’attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Couëron — Zac de la métairie — maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence pour séniors avec services Ilot 12 — Avenue du Chevalier de Beaulieu/Rue de la Salle.

Concours d'architecture et d'ingénierie sur: Esquisse. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR + mission complémentaire en variantes exigées: OPC/SSI.

Numéro de référence: 17MOE09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Dossier de candidature à produire: Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de concours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Pour le mandataire, inscription à l'ordre des architectes

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection: — Capacités professionnelles — Capacités techniques
Critères d'attribution
Critère: 1. -Adéquation économique entre le budget du programme et celui du projet (20)
2. -Prise en compte et attention au programme, co-élaboré avec les usagers (20)
3. -Qualité de la réponse architecturale (urbaine, architecturale, environnementale et d’usage) (30)
4. -Méthodologie dans le cadre d’une démarche collaborative et participative (20)
5. -Délai d’études et d’exécution de réalisation – (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.habitat44.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17MOE09
Informations complémentaires

— DC1 (lettre de candidature) signé par tous les membres du groupement, avec les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société si le signataire n’est pas son représentant légal.

— DC2 (déclaration du candidat) renseignée par le candidat ou, en cas de groupement, par chaque membre du groupement.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

— Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire, et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d’un an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalité des entreprises (pour chaque membre du groupement).

Accompagnés, pour le mandataire et chaque membre du groupement, des données suivantes:

— chiffre d’affaires réalisé au cours des 3 dernières années,

— Assurance pour les risques professionnels,

— effectif moyens annuel du candidat,

— (pour le mandataire) inscription à l'ordre des architectes,

— copie des certificats de qualifications professionnelles ou équivalentes.

— Un document « cadre de synthèse de la candidature et des références », dûment renseigné,

— Une sélection de 4 références en rapport avec l’objet et l’importance du marché, réalisées ou en cours de réalisation, du ou des architectes candidats avec un descriptif d’une page recto pour chaque référence,

— Une note sur la démarche qualité environnementale.

Documents-types à télécharger sur http://habitat44.marcoweb.fr

Nombre et montant des primes à attribuer: chaque équipe admise à participer au concours se verra attribuer une prime d’un montant maximal de 12 000 EUR HT, après avis du jury sur la conformité des prestations remises au regard des exigences du règlement de concours. Pour l’attributaire du marché, cette prime sera considérée comme le premier acompte versé au titre du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 248-524561 (2017-12-21)

Résultat de concours (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création architecturale
Métadonnées de l'avis
Type de document: Résultat de concours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création architecturale 📦

Procédure
Type de procédure: Sans objet
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 - OPH
Contact
Courrier électronique: marchespublics@habitat44.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-566591
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-524561
Numéro JO-S: 246
Source: OJS 2018/S 246-566591 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Couëron — ZAC de la Métairie — Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence pour seniors avec services îlot 12 — avenue du Chevalier de Beaulieu / Rue de la Salle Concours d'architecture et d'ingénierie.

Valeur totale du marché: 466375.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 — OPH
Code postal: 44204 Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048453
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Couëron — ZAC de la Métairie — Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une résidence pour seniors avec services îlot 12 — avenue du Chevalier de Beaulieu / Rue de la Salle

Concours d'architecture et d'ingénierie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prise en compte et attention au programme, co-élaboré avec les usagers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse architecturale (urbaine, architecturale, environnementale et d'usage)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie dans le cadre d'une démarche collaborative et participative
Délai d'études et d'exécution de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Adéquation économique entre le budget du programme et celui du projet
Critère de coût (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Maurer Yves-Marie Atelier d'architecture
Adresse postale: 3 rue de Clisson
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: TPF Ingénierie
Adresse postale: 2 quai d'Arenc
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 466375.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 022-048453 (2019-01-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services de création architecturale (>20)