Corridor Atlantique / Étude de faisabilité relative au déploiement de l'ERTMS sur la section transfrontalière Woippy-Mannheim

GEIE Atlantic Corridor

Mis en œuvre conformément aux règlements européens 913/2010 et 1316/2013, le Corridor Européen de fret n° 4 «Atlantic» est chargé d'améliorer la compétitivité du fret ferroviaire international, en coopération avec les États Membres, les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires, les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de terminaux et candidats autorisés.
L'objectif de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est d'analyser la faisabilité de déploiement de la signalisation type ERTMS sur la section Woippy-Mannheim du Corridor Atlantique, en application de l'article 2.3 du Règlement d'exécution (UE) 2017/6 de la Commission du 5.1.2017 relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire.
Cette étude a pour but d'identifier les points suivants:
— analyse des trafics existants de voyageurs et de marchandises pouvant être impactés par le déploiement de l'ERTMS sur la section transfrontalière Woippy-Mannheim,
— analyse des caractéristiques d'infrastructures incluant les projets en cours visant à équiper d'ERTMS certaines sections pour l'horizon 2020,
— étude de faisabilité technique et financière de déploiement sur la totalité de la section Woippy-Mannheim, en lien le cas échéant avec des opérations de modernisation et/ou régénération de la signalisation existante.
— estimer le bénéfice de ce déploiement pour les gestionnaires d'infrastructures et opérateurs ferroviaires, incluant la prise en compte d'itinéraires de délestage des Corridors Rhone Alpes et Mer du Nord-Méditerranée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • • Deutschland
  • • España
  • • France
  • • Portugal
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
2017-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue: 100 000
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE Atlantic Corridor
Adresse postale: c/o SNCF Réseau / immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS 61926
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: jacques.coutou@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 524736853 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-157530
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés). Les candidatures, arrivées après l'heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées. Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: «GEIE Atlantic Corridor /MA 17-002 / Études de faisabilité relative au déploiement de l'ERTMS sur la section transfrontalière Woippy-Mannheim du Corridor Atlantique».
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Mis en œuvre conformément aux règlements européens 913/2010 et 1316/2013, le Corridor Européen de fret n° 4 «Atlantic» est chargé d'améliorer la compétitivité du fret ferroviaire international, en coopération avec les États Membres, les gestionnaires d'infrastructures ferroviaires, les entreprises ferroviaires, les gestionnaires de terminaux et candidats autorisés.
Afficher plus
L'objectif de l'étude pilotée par le GEIE Atlantic Corridor est d'analyser la faisabilité de déploiement de la signalisation type ERTMS sur la section Woippy-Mannheim du Corridor Atlantique, en application de l'article 2.3 du Règlement d'exécution (UE) 2017/6 de la Commission du 5.1.2017 relatif au plan européen de déploiement du système européen de gestion du trafic ferroviaire.
Afficher plus
Cette étude a pour but d'identifier les points suivants:
— analyse des trafics existants de voyageurs et de marchandises pouvant être impactés par le déploiement de l'ERTMS sur la section transfrontalière Woippy-Mannheim,
— analyse des caractéristiques d'infrastructures incluant les projets en cours visant à équiper d'ERTMS certaines sections pour l'horizon 2020,
— étude de faisabilité technique et financière de déploiement sur la totalité de la section Woippy-Mannheim, en lien le cas échéant avec des opérations de modernisation et/ou régénération de la signalisation existante.
— estimer le bénéfice de ce déploiement pour les gestionnaires d'infrastructures et opérateurs ferroviaires, incluant la prise en compte d'itinéraires de délestage des Corridors Rhone Alpes et Mer du Nord-Méditerranée.
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: GEIE Atlantic Corridor MA17-002
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau européen de transport CEF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— Qualification de l'entreprise: références sur études similaires
— Disponibilité des moyens humains et techniques proposés.
— Capacité économique et financière de l'entreprise.
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en deux exemplaires, dont un non relié et reprographiable, composé de la manière suivante:
La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent)
Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
Seuls les DC 1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC 1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.
Afficher plus
Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC 1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Situation économique et financière:
L'imprimé CERFA DC 2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l'imprimé DC 2 en exposant le chiffre d'affaires global
des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.
Il est en outre demandé:
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'a pas fait l'objet au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 «depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et l'article 1741 du code général des impôts»
… n'entre pas dans l'hypothèse prévue à l'article 8-3° de l'ordonnance susvisée qui stipule que ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice «…les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché».
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l'imprimé DC 2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des travaux dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées.
Afficher plus
Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d'une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l'objet du marché.
Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.
Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres, contributions des États allemand, français, fonds européens.
Modalités de paiement: prix forfaitaires et non révisables.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la Directive 93/38/CEE du Conseil). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues anglaise, française et/ou allemande (parlé et écrit): condition nécessaire et suffisante pour l'exécution de la prestation.
Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures doivent être présentées sur support papier et CD ROM en langue française et anglaise.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Jacques Coutou, gérant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone)
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141863939 📞
Source: OJS 2017/S 081-157530 (2017-04-21)
Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 160 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C/O SNCF Réseau / immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS 61926
Contact
Téléphone: +33 524736852 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-363637
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-157530
Numéro JO-S: 177

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 177-363637 (2017-09-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière de... Services d'ingénierie ferroviaire