Contrôles réglementaires des équipements de travail et des appareils de levage pour EDF

EDF direction des achats

Inspection périodiques réglementaires portant sur les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage et autres matériels des centrales nucléaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Qui ?

• EDF direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Brève description:

Inspection périodiques réglementaires portant sur les équipements de travail, les accessoires et les moyens de levage et autres matériels des centrales nucléaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Direction des achats
Adresse postale: 90 avenue de Caen
Code postal: 76125
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: stephane.bidaut@edf.fr 📧
Téléphone: +33 277621123 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024510
Se réfère à l'avis: 2010/S 033-047970
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Pour plus de simplicité pour poser les questions et répondre au présent avis de marché, les candidats sont invités à utiliser le RFI intitulé RFx_035455 associée, accessible dans le portail-achats. Le candidat est invité à soumettre sa réponse sur une plate-forme Internet, portail achat. Nous vous demandons de vous faire connaître au point de contact susmentionné afin de vous enregistrer sur le site du Portail achats. L'entité adjudicatrice (EDF) se réserve le droit de poursuivre l'examen des demandes de participation dans le cadre d'un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des équipements de travail et des appareils de levage pour le CNPE de Gravelines
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles réglementaires des équipements de travail et des appareils de levage.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: A la fin des 60 mois.
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des équipements de travail et des appareils de levage pour le CNPE de Paluel
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: À la fin des 60 mois.
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des équipements de travail et des appareils de levage pour le CNPE de Penly
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôles réglementaires des équipements de travail et des appareils de levage pour le CNPE de Flamanville et de Flamnville 3 (exploitation)
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNPE de Gravelines.

CNPE de Paluel.

CNPE de Penly.

Les CNPE de Flamanville et de Flamanville 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niconstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les

personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises, sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent pouvoir justifier:

— de leur agrément ministériel valide pour réaliser les contrôles réglementaires des équipements de travail, des accessoires et moyens de levage (visites périodiques et quinquennales)

— obtenir ou être en cours d'une qualification UTO dans le domaine des prestations intellectuelles et assistance technique, sous domaine: inspections réglementaires et contrôles conformités des appareils de levage.

— d'avoir du personnel DATR habilité RP2 pour les prestations à réaliser en zone contrôlée

— formation QSP demandée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stephane Bidaut
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de la durée de 60 mois du marche.

Le candidat est invité à soumettre sa réponse sur une plate-forme Internet, portail achat.

Nous vous demandons de vous faire connaître au point de contact susmentionné afin de vous enregistrer sur le site du Portail achats.

L'entité adjudicatrice (EDF) se réserve le droit de poursuivre l'examen des demandes de participation dans le cadre d'un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 015-024510 (2017-01-17)

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