Contrôles réglementaires de chronotachygraphes,limiteurs de vitesse et bancs de freinage pour poids lourds et vérifications périodiques des engins de chantier ou déneigement, équipements,levage
Département de la Haute-Savoie
Contrôles réglementaires des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse et bancs de freinage pour les véhicules poids lourds des secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon, ainsi que, les vérifications générales périodiques des engins de chantier, des engins de déneigement, des équipements et accessoires de levage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-09 | Avis de marché |
| 2018-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 17s0345
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451567
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Annecy.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 157 173 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles poids lourds: chronotachygraphes, limiteurs, bancs de freinage et jeux train roulant — secteur Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options: Contrat reconductible 3 fois.
Informations complémentaires: Annecy.
Intitulé du lot: Contrôles poids lourds: chronotachygraphes, limiteurs, bancs de freinage et jeux train roulant — secteur Bonneville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 217-451567 (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 17s0345
Brève description:
Contrôles réglementaires des chronotachygraphes, des limiteurs de vitesse et bancs de freinage pour les véhicules poids lourds des secteurs d'Annecy, Bonneville et Thonon, ainsi que, les vérifications générales périodiques des engins de chantier, des engins de déneigement, des équipements et accessoires de levage.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451567
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Annecy.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 157 173 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles poids lourds: chronotachygraphes, limiteurs, bancs de freinage et jeux train roulant — secteur Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Contrôles poids lourds: chronotachygraphes, limiteurs, bancs de freinage et jeux train roulant — secteur Annecy.
Description des renouvellements: Reconduction expresse avec possibilité pour le titulaire de refuser.
Description des options: Contrat reconductible 3 fois.
Informations complémentaires: Annecy.
Intitulé du lot: Contrôles poids lourds: chronotachygraphes, limiteurs, bancs de freinage et jeux train roulant — secteur Bonneville
Numéro du lot: 2
Brève description:
Contrôles poids lourds: chronotachygraphes, limiteurs, bancs de freinage et jeux train roulant — secteur Bonneville.
Intitulé du lot: Contrôles poids lourds: chronotachygraphes, limiteurs, bancs de freinage, jeux train roulant — secteur Thonon
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôles poids lourds: chronotachygraphes, limiteurs, bancs de freinage, jeux train roulant — secteur Thonon.
Intitulé du lot: Vérifications générales périodiques des engins de chantier, équipements et accessoires de levage
Numéro du lot: 4
Brève description:
Vérifications générales périodiques des engins de chantier, équipements et accessoires de levage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 derniers exercices,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2).
Afficher plus
— un agrément officiel délivré par la Direccte répondant aux exigences réglementaires en vigueur pour les lots 1, 2, et 3,
— une accréditation délivrée par la Cofrac répondant aux exigences réglementaires en vigueur pour le lot 4.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2ème étage), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 217-451567 (2017-11-09)
Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061238
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-451567
Numéro JO-S: 28
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 028-061238 (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061238
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-451567
Numéro JO-S: 28
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅
Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Source: OJS 2018/S 028-061238 (2018-02-07)
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