Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers

Carcassonne Agglo

Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-15 Avis de marché
2017-11-20 Informations complémentaires
2018-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 17S0053
Brève description:
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 468105658 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461699
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôle et vérification de conformité électrique réseau éclairage public
Numéro du lot: 01
Brève description: Contrôle et vérification de conformité électrique réseau éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31/12/2018. Il pourra être reconduit par périodes successives d'un an, sans pouvoir excéder le 31/12/2021.
Intitulé du lot: Contrôle et vérification de conformité éléctrique des ouvrages eau et assainissement / appareils et accessoires de levage
Numéro du lot: 02
Brève description:
Contrôle et vérification de conformité éléctrique des ouvrages eau et assainissement / appareils et accessoires de levage.
Intitulé du lot: Contrôle et vérification de conformité éléctrique des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails automatiques/ SSI pour vérification triennale
Numéro du lot: 03
Brève description:
Contrôle et vérification de conformité éléctrique des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails automatiques/ SSI pour vérification triennale.
Intitulé du lot: Contrôle de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie SSI
Numéro du lot: 04
Brève description: Contrôle de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie SSI.
Intitulé du lot: Contrôle de conformité et maintenance des moyens de secours (extincteurs)
Numéro du lot: 05
Brève description: Contrôle de conformité et maintenance des moyens de secours (extincteurs).
Intitulé du lot: Contrôle de vérification de conformité des aires de jeux et équipements sportifs
Numéro du lot: 06
Brève description:
Contrôle de vérification de conformité des aires de jeux et équipements sportifs.
Intitulé du lot: Contrôle et vérification de conformité des machines/ échelles / epi
Numéro du lot: 07
Brève description: Contrôle et vérification de conformité des machines/ échelles / epi.
Intitulé du lot: Contrôle et vérifications des articles CTS (chapiteau tente structure)
Numéro du lot: 08
Brève description: Contrôle et vérifications des articles CTS (chapiteau tente structure).
Intitulé du lot: Diagnostics techniques divers
Numéro du lot: 09
Brève description: Diagnostics techniques divers.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Carcassonne Agglo et des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Certains lots nécessitent un agrément en cours de validité. Se référer aux pièces du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cias carcassonne agglo solidarite
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: alairac
Adresse postale: avenue de la Malepère
Commune postale: Alairac
Code postal: 11290
Nom du pouvoir adjudicateur: alzonne
Adresse postale: avenue Antoine Courrière
Commune postale: Alzonne
Code postal: 11170
Nom du pouvoir adjudicateur: arzens
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Arzens
Nom du pouvoir adjudicateur: bagnoles
Adresse postale: 1, place de L'Eglise
Commune postale: Bagnoles
Code postal: 11600
Nom du pouvoir adjudicateur: barbaira
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Barbaira
Code postal: 11800
Nom du pouvoir adjudicateur: capendu
Adresse postale: 16 Place de la Mairie
Commune postale: Capendu
Code postal: 11700
Nom du pouvoir adjudicateur: castans
Adresse postale: hôtel de Ville
Commune postale: Castans
Code postal: 11160
Nom du pouvoir adjudicateur: caunes minervois
Commune postale: Caunes Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: caux et sauzens
Adresse postale: 2 Place de la Mairie
Commune postale: Caux-et-Sauzens
Nom du pouvoir adjudicateur: conques sur orbiel
Adresse postale: avenue de Notre Dame
Commune postale: Conques-sur-Orbiel
Nom du pouvoir adjudicateur: couffoulens
Adresse postale: 3 place Jean Moulin
Commune postale: Couffoulens
Code postal: 11250
Nom du pouvoir adjudicateur: la redorte
Commune postale: La Redorte
Nom du pouvoir adjudicateur: leuc
Adresse postale: chemin Départemental 104
Commune postale: Leuc
Nom du pouvoir adjudicateur: limousis
Adresse postale: 7, Grand Rue
Commune postale: Limousis
Nom du pouvoir adjudicateur: malves en minervois
Adresse postale: 6, Avenue du Château
Commune postale: Malves-en-Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: marseillette
Commune postale: Marseillette
Nom du pouvoir adjudicateur: montlaur
Adresse postale: 22 avenue Malbec
Commune postale: Montlaur
Code postal: 11220
Nom du pouvoir adjudicateur: pradelles en val
Adresse postale: 3 rue Droite
Commune postale: Pradelles-en-Val
Nom du pouvoir adjudicateur: roullens
Adresse postale: 9 rue de la Mairie
Commune postale: Roullens
Nom du pouvoir adjudicateur: rustiques
Adresse postale: avenue de l'europe
Commune postale: Rustiques
Nom du pouvoir adjudicateur: sainte eulalie
Adresse postale: 1, place de la Mairie
Commune postale: Sainte Eulalie
Nom du pouvoir adjudicateur: servies en val
Adresse postale: 20 rue des Corbières
Commune postale: Servies-en-Val
Nom du pouvoir adjudicateur: verzeille
Adresse postale: 1 rue de l'ecole
Commune postale: Verzeille
Nom du pouvoir adjudicateur: villefloure
Adresse postale: le Village
Commune postale: Villefloure
Code postal: 11570
Nom du pouvoir adjudicateur: villegailhenc
Adresse postale: 1, rue des Effaches
Commune postale: Villegailhenc
Nom du pouvoir adjudicateur: villegly
Adresse postale: 13, avenue du Minervois
Commune postale: Villegly
Nom du pouvoir adjudicateur: villemoustaussou
Adresse postale: 55 Boulevard de la République
Commune postale: Villemoustaussou
Code postal: 11620
Nom du pouvoir adjudicateur: villesequelande
Adresse postale: 8, avenue Général De Gaulle
Commune postale: Villesequelande
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468105600 📞
: +33 468268184 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-alairac.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468760032 📞
Adresse Internet: http://www.alzonne.fr/fr/accueil 🌏
Téléphone: +33 468762118 📞
Adresse Internet: http://www.arzens.com/ 🌏
Téléphone: +33 468771848 📞
Adresse Internet: http://mairiedebagnoles.pagesperso-orange.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468790198 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-barbaira.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468791516 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-capendu.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468261597 📞
: +33 468780028 📞
Adresse Internet: http://www.mairiedecaunes.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468710202 📞
Adresse Internet: http://www.cauxetsauzens.org/ 🌏
Téléphone: +33 468771757 📞
Adresse Internet: http://www.conques-sur-orbiel.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468796275 📞
Adresse Internet: http://www.couffoulens.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468278080 📞
Adresse Internet: https://www.laredorte.com/ 🌏
Téléphone: +33 468796185 📞
: +33 468771579 📞
: +33 468771243 📞
Adresse Internet: http://www.malvesenminervois.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468790153 📞
: +33 468240809 📞
Adresse Internet: http://www.aude-mairie-montlaur.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468240499 📞
: +33 468268080 📞
Adresse Internet: http://roullens.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468786384 📞
Adresse Internet: http://rustiques.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468760075 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-ste-eulalie.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468240840 📞
Adresse Internet: http://servies-en-val.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468694171 📞
: +33 468694065 📞
Adresse Internet: http://villefloure.free.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468774190 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-villegailhenc.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468771457 📞
Adresse Internet: http://www.villegly.fr/ 🌏
Téléphone: +33 468477480 📞
Adresse Internet: http://www.villemoustaussou.fr/fr 🌏
Téléphone: +33 468760105 📞
Adresse Internet: http://www.villesequelande.com/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.aude.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: carcassonne Agglo
Adresse postale: carcassonne Agglo 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11890
Point de contact: Damien FRILEUX
Fax: +33 468478160 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles: — a tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier cedex — tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.).
— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.).
— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A).
— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
Afficher plus
— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du C.J.A.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif interdepartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région 3 Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 222-461699 (2017-11-15)
Informations complémentaires (2017-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-469180
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461699
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Adresse de téléchargement du DCE: https://marchespublics.aude.fr/

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cias Carcassonne Agglo Solidarité
Alairac
Alzonne
Arzens
Bagnoles
Adresse postale: 1 place de l'Église
Nom du pouvoir adjudicateur: Barbaira
Capendu
Adresse postale: 16 place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Castans
Adresse postale: Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Caunes Minervois
Caux et Sauzens
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Conques sur Orbiel
Couffoulens
La Redorte
Leuc
Limousis
Adresse postale: 7 Grand Rue
Nom du pouvoir adjudicateur: Malves en Minervois
Adresse postale: 6 avenue du Château
Nom du pouvoir adjudicateur: Marseillette
Montlaur
Pradelles en Val
Roullens
Rustiques
Adresse postale: avenue de l'Europe
Nom du pouvoir adjudicateur: Sainte Eulalie
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Servies en Val
Verzeille
Adresse postale: 1 rue de l'École
Nom du pouvoir adjudicateur: Villefloure
Adresse postale: Le Village
Nom du pouvoir adjudicateur: Villegailhenc
Adresse postale: 1 rue des Effaches
Nom du pouvoir adjudicateur: Villegly
Adresse postale: 13 avenue du Minervois
Nom du pouvoir adjudicateur: Villemoustaussou
Adresse postale: 55 boulevard de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: Villesequelande
Adresse postale: 8 avenue Général de Gaulle
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 225-469180 (2017-11-20)
Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 139-318082
Numéro JO-S: 139

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle et vérification de conformité électrique des ouvrages eau et assainissement / appareils et accessoires de levage
Brève description:
Contrôle et vérification de conformité électrique des ouvrages eau et assainissement / appareils et accessoires de levage.
Intitulé du lot: Contrôle et vérification de conformité électrique des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails automatiques/ SSI pour vérification triennale.
Brève description:
Contrôle et vérification de conformité électrique des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails automatiques/ SSI pour vérification triennale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de Carcassonne Agglo
Territoire de Carcassonne Agglo.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Nom: Bureau veritas
Commune postale: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Nom: Apave Sudeurope SAS
Commune postale: Carcassonne
Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom: Socotec
Commune postale: Trebes
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅
Nom: Sicli
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Nom: Sportest
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
7
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Carcassonne Agglo Solidarité
Adresse postale: 1 place de L'Eglise
Hôtel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Conques-sur-Orbiel
La redorte
Malves-en-Minervois
Pradelles-en-Val
Sainte-Eulalie
Commune postale: Sainte-Eulalie
Nom du pouvoir adjudicateur: Serviès-en-Val
Adresse postale: 1 rue de l'école

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possibles: À tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA.),
— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),
— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
Afficher plus
— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, 3 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 139-318082 (2018-07-18)