Informations complémentaires (2017-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Carcassonne Agglo
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 468105658📞
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr📧
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne-agglo.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cias Carcassonne Agglo Solidarité
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Commune postale: Carcassonne
Téléphone: +33 468105600📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/🌏
Nom: Alairac
Adresse postale: avenue de la Malepère
Commune postale: Alairac
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468268184📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caux et Sauzens
Adresse postale: 2 place de la Mairie
Commune postale: Caux-et-Sauzens
Téléphone: +33 468710202📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conques sur Orbiel
Adresse postale: avenue de Notre Dame
Commune postale: Conques-sur-Orbiel
Téléphone: +33 468771757📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Leuc
Adresse postale: chemin Départemental 104
Commune postale: Leuc
Téléphone: +33 468796185📞
Nom: Limousis
Adresse postale: 7 Grand Rue
Commune postale: Limousis
Téléphone: +33 468771579📞
Nom: Malves en Minervois
Adresse postale: 6 avenue du Château
Commune postale: Malves-en-Minervois
Téléphone: +33 468771243📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Pradelles en Val
Adresse postale: 3 rue Droite
Commune postale: Pradelles-en-Val
Téléphone: +33 468240499📞
Nom: Roullens
Adresse postale: 9 rue de la Mairie
Commune postale: Roullens
Téléphone: +33 468268080📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sainte Eulalie
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Sainte Eulalie
Téléphone: +33 468760075📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Servies en Val
Adresse postale: 20 rue des Corbières
Commune postale: Servies-en-Val
Téléphone: +33 468240840📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Verzeille
Adresse postale: 1 rue de l'École
Commune postale: Verzeille
Téléphone: +33 468694171📞
Nom: Villefloure
Adresse postale: Le Village
Commune postale: Villefloure
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 11570
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 468694065📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Villesequelande
Adresse postale: 8 avenue Général de Gaulle
Commune postale: Villesequelande
Téléphone: +33 468760105📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers.
17S0053”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 222-461699
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr Nouvelle valeur
Texte: Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr/ Autres informations complémentaires
Adresse de téléchargement du DCE: https://marchespublics.aude.fr/
Source: OJS 2017/S 225-469180 (2017-11-20)
Avis d'attribution de marché (2018-07-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CIAS Carcassonne Agglo Solidarité
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.aude.fr🌏
Adresse postale: 1 place de L'Eglise
Adresse postale: Hôtel de ville
Nom: Conques-sur-Orbiel
Nom: La redorte
Nom: Malves-en-Minervois
Nom: Pradelles-en-Val
Adresse postale: avenue de l'europe
Nom: Sainte-Eulalie
Commune postale: Sainte-Eulalie
Nom: Serviès-en-Val
Adresse postale: 1 rue de l'école
Adresse postale: le Village
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers
17S0053”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et vérification de conformité électrique réseau éclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Carcassonne Agglo
Description du marché: Contrôle et vérification de conformité électrique réseau éclairage public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et vérification de conformité électrique des ouvrages eau et assainissement / appareils et accessoires de levage” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Contrôle et vérification de conformité électrique des ouvrages eau et assainissement / appareils et accessoires de levage.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle et vérification de conformité électrique des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails...”
Titre
Contrôle et vérification de conformité électrique des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails automatiques/ SSI pour vérification triennale.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Contrôle et vérification de conformité électrique des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails...”
Description du marché
Contrôle et vérification de conformité électrique des bâtiments/ énergies thermiques dont climatisation/ ascenseurs et monte charges/ portes et portails automatiques/ SSI pour vérification triennale.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Carcassonne Agglo.
Description du marché: Contrôle de conformité et maintenance des systèmes sécurité incendie SSI.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de conformité et maintenance des moyens de secours (extincteurs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Contrôle de conformité et maintenance des moyens de secours (extincteurs).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de vérification de conformité des aires de jeux et équipements sportifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Contrôle de vérification de conformité des aires de jeux et équipements sportifs.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et vérification de conformité des machines/ échelles / epi
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Contrôle et vérification de conformité des machines/ échelles / epi.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et vérifications des articles CTS (chapiteau tente structure)
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Contrôle et vérifications des articles CTS (chapiteau tente structure).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics techniques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Diagnostics techniques divers.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 222-461699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18048
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers 6 Contrôle et vérification de...”
Titre
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers 6 Contrôle et vérification de conformité électrique réseau éclairage public
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Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas
Commune postale: Narbonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers - ouvrages eau et...”
Titre
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers - ouvrages eau et assainissement/appareils de levage
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Date de conclusion du contrat: 2018-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope SAS
Commune postale: Carcassonne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers — énergies thermiques/ascenseurs...”
Titre
Contrôles et vérifications périodiques réglementaires et de conformité des installations, bâtiments et équipements divers — énergies thermiques/ascenseurs et monte charges/portes et portails/ SSI
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Date de conclusion du contrat: 2018-05-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec
Commune postale: Trebes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Contrôle de conformité et maintenance des moyens de secours (extincteurs)
Date de conclusion du contrat: 2018-06-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sicli
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Contôle et vérification de conformité des aires de jeux et équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Sportest
Commune postale: Saint-Philbert-de-Grand Lieu
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Contôle et vérification de conformité des machines / échelles / epi
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Contrôle et vérification des articles CTS (chapiteau tente structure)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Diagnostics techniques divers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région, 3 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156070 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles: À tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex —...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possibles: À tout moment, procédure de conciliation par le président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel: 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
— recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'art L. 551-i du code de justice administrative (CJA.),
— Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du CJA),
— Référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du CJA),
— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,
— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.
Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L. 521-1 du CJA.
Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.
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Source: OJS 2018/S 139-318082 (2018-07-18)