Contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés du SYAGE.
Les prestations concernent une partie du périmètre du SYAGE et les communes ayant adhéré à la compétence assainissement (soit 18 communes).
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.
Les montants minimum et maximum sont les suivants pour chaque année d'exécution:
— 30 000 EUR HT minimum,
— 150 000 EUR HT maximum.
Ces montants sont déterminés pour une période de douze (12) mois. Ils seront identiques pour les périodes de reconduction du marché. Ils sont cependant proratisés pour la 1ère période d'exécution (2017) et la 4ème période d'exécution (2021).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-19
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Avis de marché
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| 2017-08-30
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Avis d'attribution de marché
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