Contrôles de la qualité de service du réseau TCL

Sytral

L'Objet du marché consiste, dans le cadre de la convention de DSP du réseau TCL, en la réalisation de contrôles concernant les critères de qualité de service suivants: information voyageurs, état et propreté, conditions d'accès au réseau, confort, relation clientèle et mesure de l'information en situation perturbée, qu'elle soit prévue ou inopinée.
Les mesures sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère.
Elles permettent par ailleurs de relever toutes les «Situations Inacceptables»: situations rencontrées sur le réseau de transport public qui se situent au-delà d'un seuil de tolérance aux yeux des clients et qui nécessitent une action concrète et prompte du Délégataire.
La durée du marché est basée sur la durée restante de la convention DSP actuellement en vigueur, soit 5 ans décomposés de la manière suivante: une année (1) reconductible quatre (4) fois une (1)année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-12 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 17s0054
Brève description:
L'Objet du marché consiste, dans le cadre de la convention de DSP du réseau TCL, en la réalisation de contrôles concernant les critères de qualité de service suivants: information voyageurs, état et propreté, conditions d'accès au réseau, confort, relation clientèle et mesure de l'information en situation perturbée, qu'elle soit prévue ou inopinée. Les mesures sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère. Elles permettent par ailleurs de relever toutes les «Situations Inacceptables»: situations rencontrées sur le réseau de transport public qui se situent au-delà d'un seuil de tolérance aux yeux des clients et qui nécessitent une action concrète et prompte du Délégataire. La durée du marché est basée sur la durée restante de la convention DSP actuellement en vigueur, soit 5 ans décomposés de la manière suivante: une année (1) reconductible quatre (4) fois une (1)année.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral
Adresse postale: 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sytral.fr 🌏
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: +33 472845800 📞
Fax: +33 478531284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-12 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-145897
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info >_Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature. A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature. >_le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité. >_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement. >_la consultation se déroulera comme suit: — Candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à la concurrence et rappelées dans le règlement de consultation de la phase candidatures. L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis d'appel à la concurrence et du règlement de la consultation et leur adresse le dossier de consultation. — Remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie non dématérialisée ou par voie dématérialisée. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés, sous réserve que le nombre de candidats ayant remis une offre soit suffisant et que ces offres ne soient pas inappropriées ou jugées anormalement basses. Si le nombre de soumissionnaires ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre à l'exception des soumissionnaires ayant présenté une offre inappropriée ou jugée anormalement basse. En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation. >_l'indication de valeur estimée figurant aux articles II.1.5) et II.2.6) du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le Sytral toutes périodes de reconductions confondues. >_l'indication de durée de marché en mois figurant à l'article II.2.7) du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale de 1 an hors périodes de reconduction décrites dans le même article. >_le critère valeur technique sera décomposé en 4 sous-critères libellés et pondérés comme suit: — C1: Adéquation entre les propositions des candidats et les modes opératoires du Sytral: 30 % — C2: Adéquation entre les effectifs mobilisés (compétence, durée, quantité, ?) et les attentes du Sytral: 30 % — C3: Pertinence et fonctionnalités de la base de données et des accès proposés: 30 % — C4: Pertinence des analyses proposées: 10 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Objet du marché consiste, dans le cadre de la convention de DSP du réseau TCL, en la réalisation de contrôles concernant les critères de qualité de service suivants: information voyageurs, état et propreté, conditions d'accès au réseau, confort, relation clientèle et mesure de l'information en situation perturbée, qu'elle soit prévue ou inopinée.
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Les mesures sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère.
Elles permettent par ailleurs de relever toutes les «Situations Inacceptables»: situations rencontrées sur le réseau de transport public qui se situent au-delà d'un seuil de tolérance aux yeux des clients et qui nécessitent une action concrète et prompte du Délégataire.
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La durée du marché est basée sur la durée restante de la convention DSP actuellement en vigueur, soit 5 ans décomposés de la manière suivante: une année (1) reconductible quatre (4) fois une (1)année.
Valeur totale estimée: 3 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter du 01/01/2018 ou de sa date de notification si elle postérieure.
Le marché pourra être reconduit tacitement 4 fois une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du réseau TCL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Document Unique pour les Marchés Européens (dume)
ou
— La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou équivalent
— preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle: Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent,
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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#pour toute pièce demandée, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de L'UE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Articles 109 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
— modalités de financements: Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du Sytral.
— Les prix sont révisables dans les conditions fixées dans le CCAP.
— Caractéristique des prix: prix «Mixtes»: Le marché fixera un montant estimatif annuel composé: du montant annuel de la partie à prix forfaitaire et du montant estimatif annuel de la partie à prix unitaires résultant des quantités maximum indiquées au DQE et auxquelles seront appliqués les prix du BPU.
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— Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G Fcs et du CCAP
— les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme n'est imposée par l'acheteur.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Personne Publique.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs candidatures en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.
Conditions d'exécution du contrat:
La neutralité et l'impartialité attendues par le Sytral pour l'exécution du marché requiert l'indépendance du titulaire vis-à-vis du délégataire du Sytral en charge de l'exploitation du réseau de transport urbain de Lyon et son agglomération qu'il aura à contrôler dans le cadre de l'exécution du marché.
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En conséquence, sont exclus de la présente consultation les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, à savoir: les entreprises liées au délégataire en charge de l'exploitation du réseau de transport urbain de Lyon et son agglomération.
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La présente indication est complétée et précisée à l'article 3.6 du règlement de la consultation phase candidature disponible au téléchargement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25690099400011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral: Service des Marchés
Adresse postale: 21 boulevard Vivier-Merle, CS 63815
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
>_Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les conditions précisées au RC candidature.
A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature.
>_le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.
>_seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
>_la consultation se déroulera comme suit:
— Candidature (objet du présent avis): les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans l'avis d'appel à la concurrence et rappelées dans le règlement de consultation de la phase candidatures.
L'entité adjudicatrice examine les candidatures, désigne les candidats admis à soumissionner dans les conditions de l'avis d'appel à la concurrence et du règlement de la consultation et leur adresse le dossier de consultation.
— Remise des offres: les candidats admis à soumissionner respecteront les conditions prévues dans le règlement de remise des offres spécifique qui leur sera remis pour cette phase leur précisant notamment les modalités de présentation des offres par voie non dématérialisée ou par voie dématérialisée.
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Après examen des offres, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés, sous réserve que le nombre de candidats ayant remis une offre soit suffisant et que ces offres ne soient pas inappropriées ou jugées anormalement basses.
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Si le nombre de soumissionnaires ayant remis une offre régulière ou acceptable est inférieur à 3, la négociation sera menée avec l'ensemble des soumissionnaires ayant remis une offre à l'exception des soumissionnaires ayant présenté une offre inappropriée ou jugée anormalement basse.
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En cas de négociations, celles-ci pourront faire l'objet de phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution définis dans les documents de la consultation.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Au terme des négociations éventuelles, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la Commission d'appel d'offres en application des critères énoncés dans la consultation.
>_l'indication de valeur estimée figurant aux articles II.1.5) et II.2.6) du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par le Sytral toutes périodes de reconductions confondues.
>_l'indication de durée de marché en mois figurant à l'article II.2.7) du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale de 1 an hors périodes de reconduction décrites dans le même article.
>_le critère valeur technique sera décomposé en 4 sous-critères libellés et pondérés comme suit:
— C1: Adéquation entre les propositions des candidats et les modes opératoires du Sytral: 30 %
— C2: Adéquation entre les effectifs mobilisés (compétence, durée, quantité, ?) et les attentes du Sytral: 30 %
— C3: Pertinence et fonctionnalités de la base de données et des accès proposés: 30 %
— C4: Pertinence des analyses proposées: 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 075-145897 (2017-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste, dans le cadre de la convention de DSP du réseau TCl, en la réalisation de contrôles concernant les critères de qualité de service suivants: information voyageurs, état et propreté, conditions d'accès au réseau, confort, relation clientèle et mesure de l'information en situation perturbée qu'elle soit prévue ou inopinée. Les mesures sont effectuées, selon leur type, soit par un technicien de contrôles identifiable, soit par un client mystère. Elles permettent par ailleurs de relever toutes les «Situations Inacceptables»: situations rencontrées sur le réseau de transport public qui se situent au-delà d'un seuil de tolérance aux yeux des clients et qui nécessitent une action concrète et prompte du délégataire. La durée du marché est basée sur la durée restante de la convention DSP actuellement en vigueur, soit 5 ans décomposés de la manière s.
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Valeur totale du marché: 633 264 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-019330
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-145897
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret commercial et industriel protégé par les dispositions de l'article L 311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande écrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché consiste, dans le cadre de la convention de DSP du réseau TCl, en la réalisation de contrôles concernant les critères de qualité de service suivants: information voyageurs, état et propreté, conditions d'accès au réseau, confort, relation clientèle et mesure de l'information en situation perturbée qu'elle soit prévue ou inopinée.
Afficher plus
Elles permettent par ailleurs de relever toutes les «Situations Inacceptables»: situations rencontrées sur le réseau de transport public qui se situent au-delà d'un seuil de tolérance aux yeux des clients et qui nécessitent une action concrète et prompte du délégataire.
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La durée du marché est basée sur la durée restante de la convention DSP actuellement en vigueur, soit 5 ans décomposés de la manière s.
L'objet du marché consiste, dans le cadre de la convention de DSP du réseau TCL, en la réalisation de contrôles concernant les critères de qualité de service suivants: information voyageurs, état et propreté, conditions d'accès au réseau, confort, relation clientèle et mesure de l'information en situation perturbée, qu'elle soit prévue ou inopinée.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Nom: Ad'Hoc Research
Adresse postale: 34 quai Charles de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 010-019330 (2018-01-12)
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