Contrôle technique, étude de sol, coordonnateur SPS

Habitat 44 — OPH

Contrôle technique, études de sol, coordonnateur SPS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2017-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en génie civil
Quantité ou étendue: Cf DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 44 — OPH
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand, Cedex 2
Code postal: 44204
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-216183
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Pour le lot Étude de sol: certificat de qualification professionnelle ou équivalent; Pour le lot SPS: attestation de compétences délivrée par un organisme agrée en cours de validité; Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôle technique, études de sol, coordonnateur SPS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Contrôle technique
Brève description: Contrôle technique.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étude de sol
Brève description: Étude de sol.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Coordonnateur SPS
Brève description: Coordonnateur SPS.
Numéro de référence: 17SERV02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire atlantique FR 511.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le lot Étude de sol: certificat de qualification professionnelle ou équivalent;
Pour le lot SPS: attestation de compétences délivrée par un organisme agrée en cours de validité;
Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot Étude de sol: certificat de qualification professionnelle ou équivalent;
Pour le lot SPS: attestation de compétences délivrée par un organisme agrée en cours de validité;
Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation).
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Pour le lot Étude de sol: certificat de qualification professionnelle ou équivalent;
Pour le lot SPS: attestation de compétences délivrée par un organisme agrée en cours de validité;
Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation).
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-07-06 📅
Langues
Autres langues: Traduction en français.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr 🌏
Nom: Habitat 44 OPH de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 boulevard Alexandre Millerand, BP 50432
Commune postale: Nantes Cedex 2
Point de contact: Service juridique
Florence Denigot
Téléphone: +33 240127146 📞
Courrier électronique: marchespublics@habitat44.org 📧
URL pour la participation: http://www.habitat44.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17SERV02
Informations complémentaires
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Pour le lot Étude de sol: certificat de qualification professionnelle ou équivalent;
Pour le lot SPS: attestation de compétences délivrée par un organisme agrée en cours de validité;
Pour le lot Contrôle technique: agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission (article L111-2 5° du code de la construction et de l'habitation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Règlement de la consultation.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2017/S 107-216183 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 bd Alexandre Millerand
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-454443
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-216183
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-10-23 📅
Nom: Qualiconsult Immobilier
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Nom: APC Ingénierie
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Code postal: 44360

3️⃣
Nom: BTP Consultants
Code postal: 44470

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 218-454443 (2017-11-10)