Contrôle en vue de l'optimisation de la distribution des supports de communication du Département du Val-de-Marne

Département du Val-de-Marne

La direction de la Communication du Conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire indépendant de toute société de distribution en boîte aux lettres le contrôle de la distribution de ses supports de communication, dont le magazine départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Audit Media Communication

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2018-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: COM-2017-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la communication — SAF Hôtel du Département
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: safcom-marche@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285868&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285868&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364639
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maxi annuel de ce lot est de 100 000 EUR HT. La moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années, à titre indicatif et non contractuel, est d'environ 11 400 EUR HT pour ce lot. L'estimation totale pour les 2 lots sur 4 ans est d'environ 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Contrôle de terrain concerté concernant la distribution des supports de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

La liste des zones à contrôler sera, à chaque contrôle, représentative du territoire contrôlé, notamment en tenant compte du nombre d'habitants.

Le titulaire devra effectuer des vérifications sur le terrain en temps réel, selon l'avancement de la distribution. Il devra être en mesure de fournir en temps réel des éléments sur le contrôle au Conseil départemental et à sa demande.

À l'issue du contrôle, le titulaire devra obligatoirement fournir une restitution écrite des résultats finaux.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au plus tôt le 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconduit tacitement au 1 janvier de chaque année sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maxi annuel de ce lot est de 100 000 EUR HT.

La moyenne annuelle calculée sur les 4 dernières années, à titre indicatif et non contractuel, est d'environ 11 400 EUR HT pour ce lot.

L'estimation totale pour les 2 lots sur 4 ans est d'environ 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Contrôle de terrain inopiné des supports de communication du Département du Val-de-Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le distributeur ne sera pas prévenu de ce contrôle, afin que l'effet de « surprise » soit garanti et permette ainsi l'obtention d'un résultat le plus conforme possible à la réalité.

Le titulaire devra élaborer un cahier des charges portant sur le contrôle à réaliser et le faire valider par la direction de la Communication du Département du Val-de-Marne.

Informations complémentaires:

Il n'y a pas de montant minimum. Le montant maxi annuel de ce lot est de 100 000 EUR HT.

À titre indicatif et non contractuel, ce lot n'a fait l'objet d'aucune commande dans le cadre du précédent marché.

L'estimation totale pour les 2 lots sur 4 ans est d'environ 50 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 44, 48, 49, 51 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières.

Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue.

Ce marché, dont la procédure est entièrement dématérialisée, est conforme au dispositif MPS (Marché publics simplifié) et au décret no 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Les candidats, s'ils choisissent de répondre à la présente consultation via le dispositif MPS, ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «Mps» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS, qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et les informations complémentaires demandées à l'article 5.1 du Règlement de la consultation, via la plateforme de dématérialisation Maximilien, profil acheteur du Conseil départemental.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats peuvent également répondre au présent marché par voie dématérialisée hors MPS. Dans ce cas, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 5.1). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2, le document unique de marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a posteriori aux seules entreprises retenues. Les modalités de financement et de paiement seront conformes aux dispositions de la comptabilité publique en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prestations à réaliser seront rémunérées par application des prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) aux quantités réellement exécutées. Pour chaque lot, le paiement se fera par mandats administratifs après attestation de service fait, conformément aux articles 109 à 137 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics. Les titulaires de l'accord-cadre pourront prétendre au versement d'une avance dont ils confirmeront le bénéfice ou le refus à l'article 9 de l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources mises à disposition pour exécuter les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie de travail déployée pour exécuter les prestations objet du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285868&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département
Point de contact: Direction de la communication — SAF
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249170&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un nouvel accord-cadre relatif au même objet serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2021, en cas de reconductions successives du marché.

Unité monétaire utilisée: l'euro. À titre informatif et non contractuel, les prestations de ce marché sont susceptibles de débuter au 1er semestre 2018. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont spécifiées dans les annexes 1 et 2 du Règlement de consultation (RC). Le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont possibles depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires. La transmission des plis par voie électronique, s'effectue conformément aux articles 38 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...). L'accord-cadre sera dévolu à plusieurs entreprises uniques ou groupements d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les prix indiqués dans le Bordereau des prix unitaires sont fermes la première année puis révisés annuellement à la date de reconduction de l'accord-cadre. Les candidats peuvent transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « Copie de sauvegarde », ainsi que l'intitulé du marché et le nom de l'entreprise. Si l'offre électronique transmise n'a pas pu être ouverte par le Pouvoir adjudicateur, celui-ci procèdera à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des offres. Si la copie de sauvegarde est envoyée par la poste, elle devra parvenir sous pli fermé en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante, avant les date et heure limites de remise du pli: M. le président du Conseil départemental, Hôtel du Département, direction des finances et des marchés — service des marchés, 94054 Créteil Cedex Avec les mentions obligatoires relatives à cette offre :copie de sauvegarde-réponse à l'appel d'offres relatif au contrôle en vue d'une optimisation de la distribution des supports de communication du département du Département du Val-de-Marne-lot nº-ne pas ouvrir Dénomination sociale + Coordonnées du soumissionnaire. La copie de sauvegarde pourra être déposée sur place ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, du lundi au vendredi de 9:00 heures à 12:00 heures et de 14:00 heures à 16:00 heures avant les date et heure limites de remise des plis, à l'adresse suivante: Département du Val-de-Marne direction des finances et des marchés — service des marchés Immeuble Thales — Ier étage — bureau 156-25 rue Olof Palme à Créteil. Elle donnera lieu à la délivrance d'un récépissé. Le double envoi «Papier» et «Électronique» n'est autorisé que pour la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale: 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364639 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2018-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La direction de la communication du conseil départemental du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire indépendant de toute société de distribution en boîte aux lettres le contrôle de la distribution de ses supports de communication, dont le magazine départemental.

Valeur totale du marché: 13.18 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la communication — SAF hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 097-221791
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364639
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Lot 1: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixé à 100 000 EUR HT. La valeur du marché indiquée ci-dessus correspond à la somme des prix du BPU. Le lot 2 a été déclaré sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire effectuera un contrôle de terrain en concertation avec le distributeur. Pour ce faire, le titulaire devra élaborer un cahier des charges portant sur le contrôle à réaliser et le faire valider par la direction de la communication du département du Val-de-Marne. La liste des zones à contrôler sera, à chaque contrôle, représentative du territoire contrôlé, notamment en tenant compte du nombre d'habitants. Le titulaire devra effectuer des vérifications sur le terrain en temps réel, selon l'avancement de la distribution. Il devra être en mesure de fournir en temps réel des éléments sur le contrôle au conseil départemental et à sa demande. À l'issue du contrôle, le titulaire devra obligatoirement fournir une restitution écrite des résultats finaux.

Intitulé du lot: Contrôle de terrain inopiné des supports de communication du département du Val-de-Marne
Brève description:

Le distributeur ne sera pas prévenu de ce contrôle, afin que l'effet de «surprise» soit garanti et permette ainsi l'obtention d'un résultat le plus conforme possible à la réalité. Le titulaire devra élaborer un cahier des charges portant sur le contrôle à réaliser et le faire valider par la direction de la communication du département du Val-de-Marne. La liste des zones à contrôler sera, à chaque contrôle, représentative du territoire contrôlé, notamment en tenant compte du nombre d'habitants. Le titulaire devra effectuer des vérifications sur le terrain en temps réel, selon l'avancement de la distribution. Il devra être en mesure de fournir en temps réel des éléments sur le contrôle au conseil départemental et à sa demande. À l'issue du contrôle, le titulaire devra obligatoirement fournir une restitution écrite des résultats finaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale: 8630
Source: OJS 2018/S 097-221791 (2018-05-22)

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