Contrôle continu de l'intégrité du bateau-porte de la forme 10: mise à disposition, installation, exploitation et maintenance d'un système de surveillance de la géométrie

Grand port maritime de Marseille

Contrôle continu de l'intégrité du bateau-porte de la forme 10: mise à disposition, installation, exploitation et maintenance d'un système de surveillance de la géométrie.
Les prestations consistent principalement en la mise à disposition d'un moyen de mesure automatisé permettant de détecter les évolutions anormales de la géométrie du bateau-porte de la forme de radoub une fois la forme épuisée. Le système comporte les moyens de signalisation permettant de prévenir les utilisateurs du site (signalisations visuelles et sonores), les alimentations ininterrompues nécessaires ainsi qu'un système de télémaintenance. Le titulaire assure une astreinte 24h/24 tous les jours de l'année afin de diagnostiquer les éventuelles anomalies, les corriger à distance et/ou sur site. Un haut niveau de fiabilité est requis (système, organisation, techniciens). Sont également prévues des fournitures et prestations d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITES

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de surveillance et de contrôle › Services d'inspection industrielle

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection industrielle
Numéro de référence: 201611014
Brève description:

Contrôle continu de l'intégrité du bateau-porte de la forme 10: mise à disposition, installation, exploitation et maintenance d'un système de surveillance de la géométrie. Les prestations consistent principalement en la mise à disposition d'un moyen de mesure automatisé permettant de détecter les évolutions anormales de la géométrie du bateau-porte de la forme de radoub une fois la forme épuisée. Le système comporte les moyens de signalisation permettant de prévenir les utilisateurs du site (signalisations visuelles et sonores), les alimentations ininterrompues nécessaires ainsi qu'un système de télémaintenance. Le titulaire assure une astreinte 24h/24 tous les jours de l'année afin de diagnostiquer les éventuelles anomalies, les corriger à distance et/ou sur site. Un haut niveau de fiabilité est requis (système, organisation, techniciens). Sont également prévues des fournitures et prestations d'entretien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette — CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gpmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215871
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
L'accord-cadre est reconduit tacitement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle continu de l'intégrité du bateau-porte de la forme 10: mise à disposition, installation, exploitation et maintenance d'un système de surveillance de la géométrie.

Les prestations consistent principalement en la mise à disposition d'un moyen de mesure automatisé permettant de détecter les évolutions anormales de la géométrie du bateau-porte de la forme de radoub une fois la forme épuisée. Le système comporte les moyens de signalisation permettant de prévenir les utilisateurs du site (signalisations visuelles et sonores), les alimentations ininterrompues nécessaires ainsi qu'un système de télémaintenance. Le titulaire assure une astreinte 24h/24 tous les jours de l'année afin de diagnostiquer les éventuelles anomalies, les corriger à distance et/ou sur site. Un haut niveau de fiabilité est requis (système, organisation, techniciens). Sont également prévues des fournitures et prestations d'entretien.

Contrôle continu de l'intégrité du bateau-porte de la forme 10: mise à disposition, installation, exploitation et maintenance d'un système de surveillance de la géométrie. Les prestations consistent principalement en la mise à disposition d'un moyen de mesure automatisé permettant de détecter les évolutions anormales de la géométrie du bateau-porte de la forme de radoub une fois la forme épuisée. Le système comporte les moyens de signalisation permettant de prévenir les utilisateurs du site (signalisations visuelles et sonores), les alimentations ininterrompues nécessaires ainsi qu'un système de télémaintenance. Le titulaire assure une astreinte 24h/24 tous les jours de l'année afin de diagnostiquer les éventuelles anomalies, les corriger à distance et/ou sur site. Un haut niveau de fiabilité est requis (système, organisation, techniciens). Sont également prévues des fournitures et prestations d'entretien.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande avec un attributaire, est conclu à compter de sa date de notification pour une période de 1 an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.

Le montant minimum annuel est de: 50 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de: 250 000 EUR HT.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est reconduit tacitement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils contiendront les éléments indiqués ci-après:

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Une avance pourra être versée dans les conditions définies aux articles 110 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les travaux seront financés sur fond propre du GPMM,

— les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes,

— les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice n'impose pas de forme de groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 45 V du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics, à l'attention de Mme la directrice générale du Grand port maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Suite des éléments à demandés à la section III:

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: capacité financière,technique,professionnelle. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces,

— la justification des capacités financières et techniques, peut-être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le nombre envisagé de candidats admis à participer à la phase offre sera de quatre (4) maximum (sous réserve d'un nombre suffisant),

— le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les candidatures et les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Si elles sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnée d'une traduction en français par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans la candidature et l'offre.

Conditions de remise des candidatures: les plis peuvent être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille activité marchés publics, CS 81965, 13226 Marseille Cedex 02 ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Grand port maritime de Marseille activité marchés publics — 23 place de la Joliette — bât. B RDC — 13002 Marseille du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pli devra porter la mention: candidature pour l'affaire: 201611014, et l'objet du marché. Elles peuvent également être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-greffe@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Marseille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-215871 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-410221
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215871
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, installation, exploitation et maintenance d'un système de surveillance de la géométrie. Les prestations consistent principalement en la mise à disposition d'un moyen de mesure automatisé permettant de détecter les évolutions anormales de la géométrie du bateau-porte de la forme de radoub une fois la forme épuisée. Le système comporte les moyens de signalisation permettant de prévenir les utilisateurs du site (signalisations visuelles et sonores), les alimentations ininterrompues nécessaires ainsi qu'un système de télémaintenance.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅
Nom: Sites
Commune postale: Rueil-Malmaison
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics, à l'attention de Mme la directrice générale du Grand Port maritime de Marseille

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le Tribunal administratif de Marseille.

Source: OJS 2017/S 199-410221 (2017-10-12)

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