Contrat de ville — nouveau programme de renouvellement urbain — protocole de préfiguration — études

Communauté d'aglomération Limoges Métropole

Études préalables et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaborer, dans les meilleures conditions, les projets de renouvellement urbain de 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville, bénéficiant du dispositif NPNRU, tous situés sur le territoire de la Ville de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: F-2017-037
Brève description:
Études préalables et missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaborer, dans les meilleures conditions, les projets de renouvellement urbain de 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville, bénéficiant du dispositif NPNRU, tous situés sur le territoire de la Ville de Limoges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076832
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Le critère de la valeur technique sera apprécié en fonction des sous-critères suivants: — méthodologie de l'enquête 50 % qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre 50 %. Les montants minimum et maximum des commandes, pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: sans minimum et avec un maximum de 12 500 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enquête de stationnement dans les quartiers NPRU
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enquête préalable pour élaborer, dans les meilleures conditions, les projets de renouvellement urbain de 4 quartiers prioritaires de la politique de la ville, bénéficiant du dispositif NPNRU, tous situés sur le territoire de la Ville de Limoges.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, sans que la durée initiale du marché ajoutée aux reconductions potentielles ne puisse excéder 4 ans.
Description des options: Conformément à l'article 30-I-7° du Décret n
Informations complémentaires:
Le critère de la valeur technique sera apprécié en fonction des sous-critères suivants: — méthodologie de l'enquête 50 % qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis en œuvre 50 %. Les montants minimum et maximum des commandes, pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction éventuelle: sans minimum et avec un maximum de 12 500 EUR HT.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique européen (DUME).
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 51 du décret n
— lettre de candidature datée et signée (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret n
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (5 maximum). Ces attestations indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé (à annexer au DC2).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Les prestations seront financées sur les budgets (annexe et/ou principal) de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret n
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Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Limoges Métropole
Point de contact: Service marchés publics pour renseignements administratifs/Direction générale — Mission prospective et expertise des projets transverses, Direction de projet du NPRU pour renseignements techniques
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchepublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchepublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Forme souhaitée en cas de groupement: conjoint avec mandataire solidaire
critère de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières
le dossier de consultation est à demander à: LM pôle ressources DAJ/service marchés publics, 19 rue Bernard Palissy, 87000 Limoges — fax: 05 55 45 78 64 ou téléchargeable sur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Le pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres
La transmission du pli par voie électronique sera réalisée uniquement via le site: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
La transmission du pli par télécopie ou courriel est interdite
Le pli portera les mentions
contrat de Ville-Nouveau programme de renouvellement urbain-protocole de préfiguration-études loT n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 042-076832 (2017-02-24)
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