Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif d'habitation et une microstructure d'accueil de la petite enfance à Marseille

SEM Faconeo

Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bâtiment collectif d'habitation d'environ 25 logements destinés à l'accession à la propriété et une microstructure d'accueil de la petite enfance en rez-de-chaussée, sis chemin de Gibbes à Marseille (13014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Qui ?

• SEM Faconeo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché
2018-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2017-29
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sem faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc optimum, bât A, ZI des Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://faconeo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@faconeo.com 📧
URL des documents: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Ok3wAsNZHj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519109
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options: Variante exigée par le maître d'ouvrage Nº 1: mission OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 257 chemin de Gibbes à Marseille 13014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'équipe de maîtrise d'œuvre sera obligatoirement constituée des compétences intégrées ou associées suivantes:

— architecte (obligatoirement mandataire du groupement),

— économiste de la construction,

— BET structure,

— BET thermique et fluides,

— BET acoustique,

— BET VRD.

Elle peut également s'adjoindre les compétences de bureaux d'études qui lui sembleraient nécessaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution dun groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement. Cette contrainte se justifie pour les raisons suivantes: il est souhaité que chaque membre du groupement soit engagé pour sa part de prestations et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement afin de pallier à ses obligations contractuelles. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres dun ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: oui, seuls les architectes ne pourront pas faire partie de plusieurs équipes.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximum de candidats admis à négocier sera de 5. La négociation se déroulera en une seule phase. Loffre économiquement la plus avantageuse sera choisie, après classement des offres, par la personne ou l'organe compétent. Le pouvoir adjudicateur pourra en toute hypothèse décider dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte d'aménagement et de construction
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Vous avez la possibilité de saisir le tribunal de grande instance de Marseille, avant la signature du contrat, afin de contester la présente procédure de passation, conformément à l'article 1441-2 du Code de procédure civile (référé pré-contractuel), ou d'introduire, après la signature du contrat, un référé contractuel conformément à l'article 1441-3 du Code de procédure civile:

— d'un référé pré-contractuel avant la signature du marché,

— d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— d'un recours en contestation de validité du marché signé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du marché et dans tous les cas dans un délai maximal de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-519109 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Façoneo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Optimum bât A ZI des Paluds

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195944
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519109
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Consultation déclarée sans suite au motif suivant: la société envisage une redéfinition des orientations du projet.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Variante exigée par le maître d'ouvrage nº 1: mission OPC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard des éléments indiqués dans la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— après la signature du contrat, un référé contractuel conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile,

Source: OJS 2018/S 087-195944 (2018-05-03)

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