Contrat assurance « retraite supplémentaire » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat

Terres de Loire Habitat

Contrat assurance « retraite supplémentaire » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-16 Avis de marché
2018-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue: 2 800 000
Valeur totale du marché: 2 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Terres de Loire Habitat
Adresse postale: 18 avenue de l'Europe, CS 4314
Code postal: 41043
Commune postale: Blois
Contact
Adresse Internet: http://www.terresdeloirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@tdlh.fr 📧
Téléphone: +33 254522951 📞
Fax: +33 254429232 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-417145
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Marché éligible au MPS: La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON Le marché prendra effet le 1.1.2018 pour se terminer le 31.12.2027. Recevabilité des candidatures: Conformité des pièces demandées conformément aux articles 48 et 50 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Examen des candidatures: conformément aux articles 48 et 50 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, les critères de sélection des candidatures seront les suivants: capacités professionnelles et financières appréciées en fonction des éléments fournis à l'appui du dossier de candidature. Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande: — soit par télécopie au 02.54.42.92.32, — soit par courrier à: terres de Loire habitat — service marchés publics — 18, avenue de l'Europe — CS. 4314 — 41043 Blois Cedex, — soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr. Ce dossier est remis par mail. Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com Les offres devront être remises: — contre récépissé à terres de Loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié. — ou par pli recommandé à terres de Loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal. — ou par voie électronique: La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com. Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: — renseignements administratifs: Service marchés de Terres de Loire habitat — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: 02.54.52.29.51 — télécopieur: 02.54.42.92.32 — courriel: marches-publics@tdlh.fr — renseignements techniques: Monsieur Philippe Maximin — Habitat et territoires assurances — courriel philippe.maximin@ht-assurances.com.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat assurance « retraite supplémentaire » à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel de Terres de Loire Habitat.
Description des options:
Un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché initial pourra être conclu. La durée pendant laquelle le ou les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial (situation décrite à l'article 30.I.7° du décret 2016-360 du 25.3.2016).
Afficher plus
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature DC1 et son attestation sur l'honneur en cours de validité datée et dûment signée en original,
— l'identification du candidat: (ou DC2)
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société (kbis ou équivalent)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus
Situation économique et financière:
— DC2 en cours de validité indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;
— Liste des principales références en matière de retraite collective au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.(ou DC5) Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de terres de Loire Habitat
Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture TDLH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire
Le maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère financier apprécié selon les sous critères indiqués au règlement de consultation (60)
2. Valeur technique appréciée selon les sous critères indiqués au règlement de consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché éligible au MPS: La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET: NON
Le marché prendra effet le 1.1.2018 pour se terminer le 31.12.2027.
Recevabilité des candidatures:
Conformité des pièces demandées conformément aux articles 48 et 50 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Examen des candidatures: conformément aux articles 48 et 50 du décret n°2016-360 du 25.3.2016, les critères de sélection des candidatures seront les suivants: capacités professionnelles et financières appréciées en fonction des éléments fournis à l'appui du dossier de candidature.
Afficher plus
Cette annonce est consultable sur www.tdlh.fr.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est remis aux candidats qui peuvent en faire la demande:
— soit par télécopie au 02.54.42.92.32,
— soit par courrier à: terres de Loire habitat — service marchés publics — 18, avenue de l'Europe — CS. 4314 — 41043 Blois Cedex,
— soit par courrier électronique adressé à marches-publics@tdlh.fr.
Ce dossier est remis par mail. Ce dossier est téléchargeable sur https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à terres de Loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'Europe à Blois — aux horaires suivants: de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jour férié.
— ou par pli recommandé à terres de Loire habitat — service Marchés — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — avec avis de réception postal.
— ou par voie électronique: La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le service https://terresdeloirehabitat.achatpublic.com.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
— renseignements administratifs: Service marchés de Terres de Loire habitat — 18 avenue de l'Europe — CS 4314 — 41043 Blois Cedex — tél: 02.54.52.29.51 — télécopieur: 02.54.42.92.32 — courriel: marches-publics@tdlh.fr
— renseignements techniques: Monsieur Philippe Maximin — Habitat et territoires assurances — courriel philippe.maximin@ht-assurances.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats non retenus auront la possibilité de faire un recours pré-contractuel dans un délai de 16 jours à compter de la notification de leur offre non retenue. De plus, possibilité d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 202-417145 (2017-10-16)
Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 Avenue de l'Europe CS 4314

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-027550
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-417145
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Date de choix du marché: 8.12.2017. Les marchés sont consultables sur rendez-vous au siège de Terres de Loire Habitat, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 dans le respect des secrets protégés par la loi. Durée du marché: 10 ans (120 mois). Référence de l'avis initial mis en ligne sur le profil acheteur et le site TDLH le 19.10.2017, sur la Nouvelle République du 41, publication du 25.10.2017.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loir et Cher

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Nom: Arial cnp assurances
Adresse postale: 32,avenue Emile Zola
Commune postale: Mons en baroeul
Code postal: 59370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 013-027550 (2018-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite