Contournement de vitre: études préalables et concertation
Département d'Ille et Vilaine
La présente consultation concerne la réalisation d'études préalables et la concertation pour le contournement de Vitré.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-05 | Avis de marché |
| 2018-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17ET1-05
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, Service études et travaux nº 1, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: katell.colas@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023640 📞
Fax: +33 299023923 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396266
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique ordinaire.
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Vitré.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, Service études et travaux nº 1, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Téléphone: +33 299023625 📞
Courrier électronique: philippe.pennober@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille et Vilaine — pôle Ressources / Direction des Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'Ille et Vilaine — pôle Ressources / Direction Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 193-396266 (2017-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17ET1-05
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'études préalables et la concertation pour le contournement de Vitré.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, Service études et travaux nº 1, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: katell.colas@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023640 📞
Fax: +33 299023923 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-05 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396266
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Garanties et capacités techniques et financières;
Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org.
Les critères et les sous critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique ordinaire.
Durée de l'accord: 19 mois
Description des options:
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat: clauses.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitré.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 15 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt avec une participation de Vitré communauté et de la Ville de Vitré. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures, Service études et travaux nº 1, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Téléphone: +33 299023625 📞
Courrier électronique: philippe.pennober@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille et Vilaine — pôle Ressources / Direction des Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'Ille et Vilaine — pôle Ressources / Direction Finances — service Commande Publique — secrétariat de la Commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Garanties et capacités techniques et financières;
Capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org.
Les critères et les sous critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de consultation.
Motif de la procédure accélérée: la transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L 551-13 à L 551-16 du Code de la justice administrative (référé contractuel).
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Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contournement de vitre: études préalables et concertation
Valeur totale du marché: 207 937 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service études et travaux nº 1, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007463
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396266
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 005-007463 (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contournement de vitre: études préalables et concertation
Valeur totale du marché: 207 937 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service études et travaux nº 1, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007463
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-396266
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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