Consultation pour la délivrance de l'agrément nécessaire afin d'assurer les prestations de dépannage, remorquage et évacuation pour les véhicules de PTAC < ou = à 3,5 T et de leur annexe tractée

SFTRF

La présente consultation a pour objet de sélectionner des entreprises remplissant les conditions pour obtenir l'agrément nécessaire afin d'assurer les prestations de dépannage, remorquage et évacuation pour les véhicules de PTAC < ou = à 3,5 T et de leur annexe tractée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de secours routier › Services de dépannage de voitures

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dépannage de voitures
Numéro de référence: SSC/AO/AUT 17-23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dépannage de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dépannage de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464034
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation concerne un seul secteur du réseau exploité par la SFTRF qui s'étend de Pontamafrey au tunnel du Fréjus y compris ce dernier dans les deux sens de circulation.

La description des prestations et leurs spécifications particulières sont indiquées dans le cahier des charges.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroute de la Maurienne — a43 et tunnel routier du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8231-1 et L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail; Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner introduite par la loi n

Situation économique et financière:

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat — DC2 ou équivalent;

Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire de faillite personnelle et qu'il a satisfait à l'ensemble des obligations fiscales et sociales;

Les éléments comptables et financiers des 3 dernières années du candidat (bilans, comptes de résultat);

Justification d'une garantie d'un montant suffisant contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que pourrait encourir le candidat en raison de son activité professionnelle (garantie pour les véhicule et marchandises transportées — au moins 460 000 EUR par sinistre et par véhicule ainsi que pour les personnes transportées à titre gracieux (illimitée pour les dommages corporels) Article R 211-7 du code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— description des activités actuelles du candidat ainsi que des références de prestations similaires au cours des 3 dernières années,

— description et caractéristiques des moyens matériels de dépannage susceptibles d'intervenir (cartes grises, cartes blanches):

O Notamment les justificatifs prouvant que le candidat possède un matériel d'évacuation avec au minimum, une dépanneuse agréée par la Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement (DREAL) Rhône-Alpes, avec la possibilité de disposer d'une dépanneuse de secours agréée par la DREAL, ayant toutes les deux la capacité suffisante pour évacuer les véhicules d'un Ptac< ou = 3.5 T, avec production des documents attestant que le dépanneur est le propriétaire ou le locataire ou peut disposer des véhicules soumis à agrément.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité dexercice
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens matériels de dépannage
Locaux et dépendances
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant 16 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 223-464034 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet de sélectionner des entreprises remplissant les conditions pour obtenir l'agrément nécessaire afin d'assurer les prestations de dépannage, remorquage et évacuation pour les véhicules d'un PTAC <3.5 t. Cette consultation concerne un seul secteur du réseau allant de Pontamafrey au tunnel du Fréjus, y compris le tunnel dans les deux sens de circulation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063603
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-464034
Numéro JO-S: 29

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de dépannage, remorquage et évacuation pour les véhicules d'un PTAC < 3.5 t. Cette prestation ne concerne qu'un seul secteur du réseau A43 Maurienne allant de Pontamafrey au tunnel du Fréjus y compris le tunnel du Fréjus dans les 2 sens de circulation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'exercice

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant 16 jours à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel du Tribunal compétent (articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

— référé contractuel aux fins d'obtenir l'annulation du contrat dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution et ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel du Tribunal compétent (articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

Source: OJS 2018/S 029-063603 (2018-02-09)

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