Consultation en ligne des chefs d'entreprise

ACFCI

L'Accord-Cadre porte sur la réalisation d'une consultation mensuelle (téléphonique et en ligne) des chefs d'entreprise pour le compte de CCI France et l'animation d'une communauté virtuelle d'entrepreneurs fédérée sous www.grandeconsultation.fr qui permettra de les solliciter sur des sujets d'intérêt économique touchant à la vie des entreprises et sur des sujets d'actualité plus large, le cas échéant, pour recueillir leur point de vue. Il s'agira également, ce faisant, de constituer un vivier de << répondants >> aux enquêtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Qui ?

• ACFCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 4842017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acfci
Adresse postale: 46-48 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci.fr 🌏
Courrier électronique: s.besche@ccifrance.fr 📧
Téléphone: +33 140693700 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317352&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317352&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013432
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er juin 2017 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.si dans un délai de deux mois précédant la date d'expiration de l'accord-cadre, celui-ci n'est pas dénoncé il se poursuivra par tacite reconduction pour une durée d'un an. Il a une durée maximum de 4 ans.

Description des options:

Cci France se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations supplémentaires par le Titulaire du présent accord-cadre conformément aux articles 139-2° et 3° et 140 du décret et la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre et ce conformément à l'article 30-i-.7° du décret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou formulaire Dc1

Déclaration du candidat ou formulaire Dc2

Une attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis ou équivalent);

une déclaration sur l'honneur (ou la remise du document Dc1) dans laquelle il atteste ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner visés à l'article 5.1 du Rc:

Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant le cas échéant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

Certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317352&orgAcronyme=l2m 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI France
Adresse postale: 46/48 avenue de la Grande Armée
Courrier électronique: achats-marches@ccifrance.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317352&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317352&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché ayant une durée de 4 ans celui ci sera renouvelé en 2021.

A- les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et déposer leur offre par voie électronique via le site www.marche-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique tant pour le téléchargement du dossier de consultation que pour le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre.

B- il est conseillé aux candidats de ne pas télécharger anonymement le dc. En effet, en cas de modification d'un des éléments du dc une alerte leur sera envoyée. Sans identification, ces éléments ne pourront leur parvenir.

C- attention aux filtres anti-spam: Les courriels envoyés par la plateforme le sont depuis l'adresse électronique :«Nepasrepondre marches-publics.gouv.fr». Il convient donc d'ajouter cette adresse dans la liste blanche de votre serveur/client de messagerie / logiciel tiers anti-spam afin que les courriels envoyés depuis notre outil de dématérialisation (place) ne soient pas filtrés.

D- les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle et financière par tout autre moyen.

E-la date indiquée pour l'ouverture des plis est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2017/S 009-013432 (2017-01-11)

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