Construction du lycée de Châteaurenard

Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur

Construction d'un lycée d'enseignement général pouvant accueillir 900 élèves, de 6 036 m de Su (SHON 7 812 m), comprenant une demi-pension, 6 logements de fonction et d'un gymnase de type C 1 534 m de Su (SHON 1 898 m).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cimelec
• gpt Demathieu Bard / Varetanche
• gpt Midi Travaux/Eiffage/Sols/Ple
• gpt Realisation Entretien Renovation/Atec/Arcade
• lions
• Pertuis Froid

Qui ?

• Conseil rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Numéro de référence: 724atxxb
Brève description:

Construction d'un lycée d'enseignement général pouvant accueillir 900 élèves, de 6 036 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Rég. Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la Région PACA, 29 boulevard Charles Nédelec
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.areapaca.com 🌏
Courrier électronique: damj@areapaca.com 📧
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-441805
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Références et qualifications: Qualibat 1321. Qualibat 2112. Qualibat 2211. Qualibat 2412. Qualibat 2162. Qualibat 4412. Qualibat 3522.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent délai tranche ferme: 16 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 19 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Performances énergétiques
Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassements (12 764 m
Durée de l'accord: 16 mois
Description des options: Tranche optionnelle 1: réalisation de 2 salles sécurisées.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Voiries et réseaux divers
Numéro du lot: 02
Brève description: Voiries (béton désactivé 6 375 m
Informations complémentaires:

Références et qualifications: FNTP 2312, 2313, 232, 234. FNTP 36, 372. FNTP 5114, 515, 5422. FNTP 6413, 6423. FNTP 7425.743. P110: création de jardin et d'espaces verts. A510: arrosage. V600: génie végétal-végétalisation par projection. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent délai tranche ferme: 16 mois.

Intitulé du lot: Second-œuvre
Numéro du lot: 03
Brève description: Cloisons (4 350 m
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 4132. Qualibat 6311. Qualibat 6222. Qualibat 6252. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent délai tranche ferme: 16 mois.

Intitulé du lot: Chauffage / ventilation / plomberie / désenfumage / GTB
Numéro du lot: 04
Brève description:

Production et distribution de chaleur, radiateurs, renouvellement d'air neuf hygiénique, installation de ventilation mécanique, ventilation liée à la cuisine, production et distribution d'eau froide adoucie et d'eau chaude sanitaire, alimentation gaz, évacuations des eaux usées-eaux vannes et des eaux pluviales, protection incendie, désenfumage, fourniture et pose d'appareils sanitaires.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 5112. Qualibat 512. Qualibat 5312. Qualibat 543. Qualibat 5322.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent délai tranche ferme: 16 mois.

Intitulé du lot: Électricité CFO-CFA
Numéro du lot: 05
Brève description:

Production photovoltaïques, branchement au réseau général et distribution électrique, éclairage des locaux et des espaces extérieurs, système VDI et SSSO, alerte PPMS et alarme intrusion ainsi que les équipements de vidéo-surveillances et le contrôle d'accès, téléphonie et fibre optique.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualifelec E2C2. Qualifelec SPV1. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent délai tranche ferme: 16 mois.

Intitulé du lot: Équipements de cuisines et partitions
Numéro du lot: 06
Brève description:

Fourniture et la pose du matériel de cuisine (appareillages, mobilier de rangement / service fixe et mobile, chambres froides) ainsi que les panneaux industriels isolants servant de doublage périphérique et de cloisonnement (951 unités), ainsi que les faux-plafonds (423 unités).

Informations complémentaires:

Références et qualifications: SQI: attestation de capacité fluides frigorigènes. Qualicuisines 1-2-3-4-5-6-7 D-5 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent délai tranche ferme: 16 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaurenard (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; extrait K-bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur a précisé dans les pièces techniques des taches essentielles au sens de l'article 62 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Ces prestations devront être effectuées directement par le titulaire du marché et ne pourront être sous-traitées. Le CCTP 00 précises les taches essentielles retenues par lot.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 20 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré sur le budget de la région-Provence-Alpes Côte d'Azur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 01: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot 02: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Lot 03: valeur technique de l'offre
Lot 04: valeur technique de l'offre
Lot 05: valeur technique de l'offre
Lot 06: valeur technique de l'offre
Critère de coût: Lot 01: prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Lot 02: prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Lot 03: prix des prestations
Lot 04: prix des prestations
Lot 05: prix des prestations
Lot 06: prix des prestations

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34020657200067
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: Agnès de Vino
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec — CS 90250
Téléphone: +33 491143600 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AREA Provence-Alpes-Côte d'Azur: Service marchés
Adresse postale: 29 boulevard Charles Nédélec, horaires: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 17:00, CS 90250

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2. Ces documents sont joints au dossier de consultation disponible sur le site http://achat.regionpaca.fr

Ref AAPC 17/124cc — valeur indicative de l'ensemble des lots objet de la présente consultation 19 500 000 EUR HT. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. En cas de réponse en groupement, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les marchés débuteront à compter du 1.4.2018 jusqu'au 31.7.2019. Tranche ferme: délai 16 mois — tranche optionnelle 1: délai 4 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: dans le cadre du soutien à l'emploi et à l'insertion professionnelle, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi et considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Les marchés publics permettent de développer la coopération avec les entreprises sur ces questions. Aussi, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, la présente consultation comporte une clause de promotion de l'insertion et de l'emploi dont le respect est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 213-441805 (2017-11-03)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21210834.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Rég Provence-Alpes-Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Région Paca, 29 Bd Charles Nedelec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-243292
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-441805
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Références et qualifications: Qualibat 1321. Qualibat 2112. Qualibat 2211. Qualibat 2412. Qualibat 2162. Qualibat 4412. Qualibat 3522.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent délai Tranche ferme: 16 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Performances Energetiques
Description des options: Tranche optionnelle 1: Réalisation de 2 salles sécurisées.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 1321. Qualibat 2112. Qualibat 2211. Qualibat 2412. Qualibat 2162. Qualibat 4412. Qualibat 3522.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent délai Tranche ferme: 16 mois.

Intitulé du lot: Voiries Et Reseaux Divers
Brève description: Voiries (béton désactivé 6 375 m2, stabilisé renforcé 2 635 m
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Fntp 2312, 2313, 232, 234. Fntp 36, 372. Fntp 5114, 515, 5422. Fntp 6413, 6423. Fntp 7425.743. P110: création de jardin et d'espaces verts. A510: Arrosage. V600: génie végétal-végétalisation par projection. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent délai Tranche ferme: 16 mois.

Intitulé du lot: Second Uvre
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualibat 4132. Qualibat 6311. Qualibat 6222. Qualibat 6252.. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Délai Tranche ferme: 16 mois.

Intitulé du lot: Chauffage / Ventilation / Plomberie / Desenfumage / Gtb
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Electricite Cfo-Cfa
Brève description:

Production photovoltaiques, branchement au réseau général et distribution électrique, éclairage des locaux et des espaces extérieurs, système Vdi et Ssso, alerte Ppms et alarme intrusion ainsi que les équipements de video surveillances et le contrôle d'accès, téléphonie et fibre optique.

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualifelec E2c2. Qualifelec Spv1. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Délai Tranche ferme: 16 mois.

Intitulé du lot: Equipements De Cuisines Et Partitions
Brève description:

Fourniture et la pose du matériel de cuisine (appareillages, mobilier de rangement/service fixe et mobile, chambres froides) ainsi que les panneaux industriels isolants servant de doublage périphérique et de cloisonnement (951 unités), ainsi que les faux-plafonds (423 unités).

Informations complémentaires:

Références et qualifications: Sqi: Attestation de capacité fluides frigorigènes. Qualicuisines 1-2-3-4-5-6-7 D-5 ou équivalent. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent Délai Tranche ferme: 16 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chateaurenard (13).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 01: Valeur technique de l'offre
Lot 02: Valeur technique de l'offre
Lot 03: Valeur technique de l'offre
Lot 04: Valeur technique de l'offre
Lot 05: Valeur technique de l'offre
Lot 06: Valeur technique de l'offre
Critère de coût: Lot 01: Prix des prestations
Lot 02: Prix des prestations
Lot 03: Prix des prestations
Lot 04: Prix des prestations
Lot 05: Prix des prestations
Lot 06: Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — Alpes — côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, Cs 80001
Source: OJS 2018/S 107-243292 (2018-06-06)

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