Construction d'une patinoire intercommunale à Louviers

Communauté d'agglomération Seine-Eure

Le présent appel d'offres, ayant pour l'objet la construction d'une patinoire intercommunale, est divisé en sept lots. Chaque lot représente un ou plusieurs corps d'état. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— — soit conjoint avec mandataire solidaire;
— — soit solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-06-01	Informations complémentaires
2017-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Le présent appel d'offres, ayant pour l'objet la construction d'une patinoire intercommunale, est divisé en sept lots. Chaque lot représente un ou plusieurs corps d'état. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement: — — soit conjoint avec mandataire solidaire; — — soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de menuiserie 📦
Électricité 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation de matériel de refroidissement 📦
Équipements de loisirs 📦
Aménagements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Ernest Thorel — CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 232508550 📞
Fax: +33 232508969 📠
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183071
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Variantes obligatoires: Le marché comporte 7 variantes obligatoires définies dans le CCTP: 1) Toile tendue sur aire de glace ludique et adaptation du traitement d'air sur aire de glace principale (lots concernés: 2, 3 et 4); 2) Toile tendue et adaptation du traitement d'air sur aire de glace principale (lots concernés: 2, 3 et 4); 3) Photovoltaïque (lots concernés: 1 et 4); 4) Impact charpente métallique pour scénographie ultérieure (lot concerné: 1); 5) Sérigraphie des vitrages des aires de glace (lot concerné: 1); 6) Liaison glace entre aire de glace ludique et principale (lots concernés: 1, 2, 5 et 6); 7) Passerelle sur aire de glace ludique au droit de la cafétéria (lots concernés: 1 et 2). Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes obligatoires. Toute offre incomplète sera éliminée. Variantes facultatives: A l'initiative du candidat, 2 variantes maximum pourront être présentées: en cas de dépassement de ce nombre aucune des variantes présentées ne sera prise en compte. Avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en répondant à l'offre de base (y compris variantes obligatoires). Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les propositions de variantes sont admises sous réserve: — — qu'elles ne portent atteinte ni à l'architecture du bâtiment, ni à ses performances techniques et, en général, aux caractéristiques essentielles du bâtiment. — — qu'elles soient chiffrées dans un acte d'engagement distinct. Chaque variante devra être clairement désignée comme telle. — — qu'elles soient accompagnées d'une DPGF modifiée mettant en évidence les postes modifiés par rapport à l'offre de base. — — qu'elles soient accompagnées de tous les éléments techniques permettant d'en valider le contenu (notices descriptives, notes de calcul, bilan comparatif d'exploitation, etc...) et indication précise des dérogations au CCTP. — — qu'elles respectent les exigences minimales du CCTP. Le système de notation des offres (critères et sous-critères ainsi que leur pondération) est détaillé dans les pièces de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par mandat administratif à 30 jours. Les travaux financés par l'agglomération Seine-Eure et subventionnés par le Conseil départemental de l'Eure, la région Normandie, Le Centre national pour le développement du sport et, éventuellement, par l'etat. Modalités de la remise des offres: En cas de remise sur support papier: Envoi en recommandé avec avis de réception ou en cas de dépôt contre remise de récépissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure, Hôtel d'Agglomération, 1 place Thorel — CS 10514, 27405 Louviers Cedex aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. En cas de remise électronique: sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante www.mpe27.fr

Informations complémentaires

Variantes obligatoires:

Le marché comporte 7 variantes obligatoires définies dans le CCTP:

1) Toile tendue sur aire de glace ludique et adaptation du traitement d'air sur aire de glace principale (lots concernés: 2, 3 et 4);

2) Toile tendue et adaptation du

traitement d'air sur aire de glace

principale (lots concernés: 2, 3 et 4);

3) Photovoltaïque (lots concernés: 1 et 4);

4) Impact charpente métallique pour

scénographie ultérieure (lot concerné: 1);

5) Sérigraphie des vitrages des aires

de glace (lot concerné: 1);

6) Liaison glace entre aire de glace

ludique et principale (lots concernés: 1, 2, 5 et 6);

7) Passerelle sur aire de glace ludique au droit de la cafétéria (lots concernés: 1 et 2).

Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes obligatoires. Toute offre incomplète sera éliminée.

Variantes facultatives:

A l'initiative du candidat, 2 variantes maximum pourront être présentées: en cas de dépassement de ce nombre aucune des variantes présentées ne sera prise en compte.

Avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en

répondant à l'offre de base (y compris variantes obligatoires). Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les propositions de variantes sont admises sous réserve:

— — qu'elles ne portent atteinte ni à l'architecture du bâtiment, ni à ses performances techniques et, en général, aux caractéristiques essentielles du bâtiment.

— — qu'elles soient chiffrées dans un acte d'engagement distinct. Chaque variante devra être clairement désignée

comme telle.

— — qu'elles soient accompagnées d'une DPGF modifiée mettant en évidence les postes modifiés par rapport à l'offre de base.

— — qu'elles soient accompagnées de tous les éléments techniques permettant d'en valider le contenu (notices

descriptives, notes de calcul, bilan comparatif d'exploitation, etc...) et indication précise des dérogations au CCTP.

— — qu'elles respectent les exigences minimales du CCTP.

Le système de notation des offres (critères et sous-critères ainsi que leur pondération) est détaillé dans les pièces de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par mandat administratif à 30 jours. Les travaux financés par l'agglomération Seine-Eure et subventionnés par le Conseil départemental de l'Eure, la région Normandie, Le Centre national pour le développement du sport et, éventuellement, par l'etat.

Modalités de la remise des offres:

En cas de remise sur support papier: Envoi en recommandé avec avis de réception ou en cas de dépôt contre remise de récépissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure, Hôtel d'Agglomération, 1 place Thorel — CS 10514, 27405 Louviers Cedex aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

En cas de remise électronique: sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante www.mpe27.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:

— — soit conjoint avec mandataire solidaire;

— — soit solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Intitulé du lot: Structure/Clos/Couvert
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fondations profondes -- terrassements généraux -- gros-oeuvre maçonnerie -- charpente métallique -- appareil élévateur — couverture — étanchéité -- bardage — vêtures — façades -- menuiserie aluminium -- métallerie serrurerie.

Durée de l'accord: 21 mois
Intitulé du lot: Second oeuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Menuiseries intérieures -- plâtrerie -- plafonds -- sols durs et souples -- peinture, revêtements muraux.

Intitulé du lot: Electricité/Courants forts et faibles/ssi/contrôle d'accès
Numéro du lot: 3
Brève description: Electricité courants forts/faibles, SSI, Contrôle d'accès.
Intitulé du lot: Chauffage/Ventilation/Plomberie/Sanitaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Chauffage, Ventilation, Plomberie, Sanitaire.
Intitulé du lot: Production de froid
Numéro du lot: 5
Brève description: Production de froid.
Intitulé du lot: Equipements sportifs
Numéro du lot: 6
Brève description: Equipement sportif.
Intitulé du lot: Aménagements extérieurs (VRD, paysagers)
Numéro du lot: 7
Brève description: Aménagements extérieurs (Voirie Réseaux divers, Aménagements paysagers).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A. Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants: imprimé Dc1 (ou équivalent) comportant:

A) L'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

B) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

B. Déclaration du candidat: imprimé Dc2 (ou équivalent) comportant les pièces définies à l'article 4.1 B. A) b) c) d) du règlement de consultation (Rc), permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (article F du Dc2).

C. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait Kbis et/ou délégation de signature).

D. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 4.1 B du RC, chaque candidat doit fournir une Déclaration du candidat, imprimé Dc2 ou équivalent, comportant les pièces suivantes, permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles techniques et financières:

A) Capacité économique et financière:

Chiffre d'affaire des 3 dernières années et chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (article F du Dc2).

B) Aptitude à exercer l'activité professionnelle:

Liste de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

c) Capacités techniques et professionnelles:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour des marchés de même nature.

d) Certificats de qualifications professionnelles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il s'agit de certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalent:

— lot 1: 1311,1233,2112,2151,2413, ascenseurs — références, 3212,7132,3522,3722,4412;

— lot 2: 4321,4132,6611,6223,6311,6111;

— lot 3: Cf2 — courants faibles (Technicité confirmée) /Étude et réalisation dans l'un des domaines à partir d'un cahier des charges;

e3 — conception, étude, réalisation installation d'une puissance distribuée > 400 kva; E2- étude, réalisation installations basse tension;

— lot 4: 5314 — installations thermiques à haute pression ou haute température (Technicité exceptionnelle),

5342 — régulation, 5353 — téléalarme, télésurveillance,

télégestion (Technicité supérieure), 5413 — climatisation (Technicité supérieure), 5113 — plomberie-Sanitaire

(Technicité supérieure);

— lot 5: 5414 — climatisation (Technicité exceptionnelle),

5322 — tuyauteries d'installations thermiques;

— lot 6: références;

— lot 7: références.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'entreprise ou le groupement d'entreprises retenu(e) s'engage à réserver dans l'exécution du marché le nombre d'heures indiquées pour assurer la mise en oeuvre de l'action d'insertion:

Lot 1:

— Gros OEUvre/Maçonnerie: 1231 h

— bardages, vêtures, façades: 712 h

— menuiseries aluminium: 650 h

— métallerie, serrurerie: 140 h

lot 2:

— Menuiseries intérieures: 450 h

— plâtrerie: 143 h

plafonds suspendus: 56 h

revêtements de sols: 171 h

— peinture, revêtements muraux: 60 h

lot 3: Electricité courants faibles et forts: 719 h

lot 4 :- Chauffage,Ventilation,Plomberie: 870 h

lot 5: Production de froid: 1230 h

lot 6 :- Equipements sportifs: 179 h

lot 7 :-

Terrassements généraux: 112 h

— Voiries et aménagements paysagers: 542 heures

— une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologique de loffre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes obligatoires:

Le marché comporte 7 variantes obligatoires définies dans le CCTP:

1) Toile tendue sur aire de glace ludique et adaptation du traitement d'air sur aire de glace principale (lots concernés: 2, 3 et 4);

2) Toile tendue et adaptation du

traitement d'air sur aire de glace

principale (lots concernés: 2, 3 et 4);

3) Photovoltaïque (lots concernés: 1 et 4);

4) Impact charpente métallique pour

scénographie ultérieure (lot concerné: 1);

5) Sérigraphie des vitrages des aires

de glace (lot concerné: 1);

6) Liaison glace entre aire de glace

ludique et principale (lots concernés: 1, 2, 5 et 6);

7) Passerelle sur aire de glace ludique au droit de la cafétéria (lots concernés: 1 et 2).

Les candidats doivent impérativement répondre aux variantes obligatoires. Toute offre incomplète sera éliminée.

Variantes facultatives:

A l'initiative du candidat, 2 variantes maximum pourront être présentées: en cas de dépassement de ce nombre aucune des variantes présentées ne sera prise en compte.

Avant toute proposition de variante, le candidat doit présenter une offre conforme au dossier de consultation en

répondant à l'offre de base (y compris variantes obligatoires). Les variantes administratives ne sont pas autorisées. Les propositions de variantes sont admises sous réserve:

— — qu'elles ne portent atteinte ni à l'architecture du bâtiment, ni à ses performances techniques et, en général, aux caractéristiques essentielles du bâtiment.

— — qu'elles soient chiffrées dans un acte d'engagement distinct. Chaque variante devra être clairement désignée

comme telle.

— — qu'elles soient accompagnées d'une DPGF modifiée mettant en évidence les postes modifiés par rapport à l'offre de base.

— — qu'elles soient accompagnées de tous les éléments techniques permettant d'en valider le contenu (notices

descriptives, notes de calcul, bilan comparatif d'exploitation, etc...) et indication précise des dérogations au CCTP.

— — qu'elles respectent les exigences minimales du CCTP.

Le système de notation des offres (critères et sous-critères ainsi que leur pondération) est détaillé dans les pièces de la consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement: Paiement par mandat administratif à 30 jours. Les travaux financés par l'agglomération Seine-Eure et subventionnés par le Conseil départemental de l'Eure, la région Normandie, Le Centre national pour le développement du sport et, éventuellement, par l'etat.

Modalités de la remise des offres:

En cas de remise sur support papier: Envoi en recommandé avec avis de réception ou en cas de dépôt contre remise de récépissé: Communauté d'agglomération Seine-Eure, Hôtel d'Agglomération, 1 place Thorel — CS 10514, 27405 Louviers Cedex aux horaires suivants: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30.

En cas de remise électronique: sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante www.mpe27.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché.

Dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L551.13 et suivants du code de justice administrative.

Dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les 2 mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée.

Dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 094-183071 (2017-05-12)

Informations complémentaires (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres, ayant pour l'objet la construction d'une patinoire intercommunale, est divisé en 7 lots. Chaque lot représente un ou plusieurs corps d'état. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. Les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement: soit conjoint avec mandataire solidaire; soit solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-211809
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183071
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2017/S 106-211809 (2017-06-01)

Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres, ayant pour l'objet la construction d'une patinoire intercommunale, était divisé en sept lots. Chaque lot représentait un ou plusieurs corps d'état. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Valeur totale du marché: 11590250.51 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-371873
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Structure / Clos / Couvert
Brève description:

Fondations profondes — terrassements généraux — gros-œuvre maçonnerie — charpente métallique — appareil élévateur — couverture — étanchéité — bardage — vêtures — façades -- menuiserie aluminium — métallerie serrurerie.

Intitulé du lot: Second-œuvre
Brève description:

Menuiseries intérieures — plâtrerie — plafonds — sols durs et souples — peinture — revêtements muraux.

Intitulé du lot: Électricité / courants forts et faibles / SSI / contrôle d'accès
Brève description: Électricité / courants forts et faibles / SSI / contrôle d'accès
Intitulé du lot: Chauffage / ventilation / plomberie / sanitaire
Brève description: Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaire.
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Brève description:

Équipements sportifs.

Aménagements extérieurs (VRD, paysagers).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
2017-08-16 📅
2017-08-10 📅
2017-08-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre du référé précontractuel: le recours doit être déposé avant la date de signature du marché,

— dans le cadre du recours contractuel: en application du décret 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les possibilités de recours contractuels sont énoncées aux articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative,

— dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir: le recours doit être déposé dans les deux mois suivants la date de notification ou de publication de la décision contestée,

— dans le cadre d'un recours ouvert aux candidats évincés: le recours est ouvert pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 182-371873 (2017-09-19)

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