Conseil et assistance technique, financière et juridique pour la gestion de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

Ville de Cayenne

La présente consultation a pour mission d’optimiser les recettes fiscales dans la cadre de l’application de la TLPE. Cette prescription s'inscrit dans le respect des principes réglementaires définis à l’article 171 de la loi n2008-776 du 4.8.2008 de modernisation de l’économie et aux articles L. 2333-6 et suivants ainsi que R. 2333-10 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le cas échéant toutes nouvelles prescriptions législatives relatives à l’objet du marché seront à prendre en compte.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
“La présente consultation a pour mission d’optimiser les recettes fiscales dans la cadre de l’application de la TLPE. Cette prescription s'inscrit dans le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Rémire, BP 6023
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: l.montet@ville-cayenne.fr 📧
Téléphone: +33 594292730 📞
Fax: +33 594281384 📠
URL des documents: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396083
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 193-396083 (2017-10-04)