Conseil et assistance technique, financière et juridique pour la gestion de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

Ville de Cayenne

La présente consultation a pour mission d’optimiser les recettes fiscales dans la cadre de l’application de la TLPE. Cette prescription s'inscrit dans le respect des principes réglementaires définis à l’article 171 de la loi n2008-776 du 4.8.2008 de modernisation de l’économie et aux articles L. 2333-6 et suivants ainsi que R. 2333-10 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le cas échéant toutes nouvelles prescriptions législatives relatives à l’objet du marché seront à prendre en compte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
La présente consultation a pour mission d’optimiser les recettes fiscales dans la cadre de l’application de la TLPE. Cette prescription s'inscrit dans le respect des principes réglementaires définis à l’article 171 de la loi n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Rémire, BP 6023
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: l.montet@ville-cayenne.fr 📧
Téléphone: +33 594292730 📞
Fax: +33 594281384 📠
URL des documents: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396083
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 17.041.m.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois. Détail des missions confiées au titulaire: 1.1/1.2/2.1/2.2.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cayenne, 97300 Cayenne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://v.cayenne.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe administratif central des équipements et services (GACES)
Adresse postale: 21 boulevard de la République
Commune postale: Cayenne Cedex
Pays: Guyane 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Guyane
Commune postale: Cayenne Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2017/S 193-396083 (2017-10-04)
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Région:
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Produits/services:
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