Conseil et assistance technique, financière et juridique pour la gestion de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
La présente consultation a pour mission doptimiser les recettes fiscales dans la cadre de lapplication de la TLPE. Cette prescription s'inscrit dans le respect des principes réglementaires définis à larticle 171 de la loi n2008-776 du 4.8.2008 de modernisation de léconomie et aux articles L. 2333-6 et suivants ainsi que R. 2333-10 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le cas échéant toutes nouvelles prescriptions législatives relatives à lobjet du marché seront à prendre en compte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-04
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Avis de marché
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