Conseil en Assurances — 3ème ligne de métro

SMAT

Mission d'assistance dans la conception, la mise en place et le suivi de la couverture d'assurances la mieux adaptée à l'opération de la 3 ligne de métro. Cette mission englobe également la gestion des polices et des sinistres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AON France

Qui ?

• SMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance auxiliaire › Services de conseil en assurances

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en assurances
Numéro de référence: M3 2017 0009 M
Brève description:

Mission d'assistance dans la conception, la mise en place et le suivi de la couverture d'assurances la mieux adaptée à l'opération de la 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smat
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du SMTC (SYND), 1 place Esquirol, BP 10416
Code postal: 31004
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@smat-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561144850 📞
Fax: +33 561144851 📠
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379764
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La tranche ferme a pour objet l'analyse de risques, la définition, la présentation et la mise en œuvre de la couverture d'assurance correspondant aux polices suivantes (liste non exhaustive):

— responsabilité civile maître d'ouvrage,

— tous Risques Chantier,

— assurance Dommages Ouvrage / cnr,

— contrat Collectif de Responsabilité Décennale.

Les polices d'assurance seront souscrites après consultations menées dans le cadre du décret des marchés publics. Le conseil devra également assistance au Maître de l'ouvrage dans la définition des clauses d'assurance et leur négociation le cas échéant, dans les marchés de travaux, de prestations et de services ainsi que dans le cadre des négociations avec les assureurs de l'exploitant de la ligne de métro. Par ailleurs, la mission a pour objet, dans le cadre d'une tranche optionnelle, la gestion des polices et une assistance complète pour la gestion des sinistres. Le montant estimé de cette opération est de 2 330 000 000 EUR.

Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Labège, Toulouse et Colomiers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années et la part du chiffre d'affaires pour des natures de contrat similaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— les références de prestations de conseil en assurance pour des opérations similaires des 3 dernières années.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le maître d'ouvrage peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes mensuels et avance dans les conditions des articles 87 à 88 du Code des Marchés Publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement d'entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation et de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le mode choisi par le Maître d'ouvrage pour la transmission du Dossier de Consultation est la voie électronique. Par conséquent, le Dossier de Consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes "3ème Ligne de métro — conseil en Assurances — ne pas ouvrir".

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr espace marchés publics. À titre optionnel, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30 I 7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139 2° du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article…

… L.551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 185-379764 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC (Synd 1 place Esquirol, BP 10416
Contact
Courrier électronique: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061871
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379764
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tous risques chantier,

— assurance dommages ouvrage / CNR,

— contrat Collectif de Responsabilité Décennale. Les polices d'assurance seront souscrites après consultations menées dans le cadre du décret des marchés publics. Le conseil devra également assistance au maître de l'ouvrage dans la définition des clauses d'assurance et leur négociation le cas échéant, dans les marchés de travaux, de prestations et de services ainsi que dans le cadre des négociations avec les assureurs de l'exploitant de la ligne de métro. Par ailleurs, la mission a pour objet, dans le cadre d'une tranche optionnelle, la gestion des polices et une assistance complète pour la gestion des sinistres. Le montant estimé de cette opération est de 2 330 000 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-02 📅
Nom: Aon France
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.aon.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du Code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2018/S 028-061871 (2018-02-07)

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