Confortement d'ouvrages d'art — maîtrise d'oeuvre

Collectivité territoriale de Corse

Confortement d'ouvrages d'art — maîtrise d'oeuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-30 Avis de marché
2017-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17S0017
Brève description: Confortement d'ouvrages d'art — maîtrise d'oeuvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124220
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. Mode de paiement: Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du décret n° 2016-36. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Minimum 50 000 EUR HT maximum 250 000 EUR HT pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois.
Informations complémentaires:
Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. Mode de paiement: Virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement: 30 jours. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du décret n° 2016-36. La durée de validité du marché est de 12 mois à compter de la notification.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:
Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— les CV et références permettant d'apprécier les compétences dans les domaines suivants: maîtrise d'oeuvre de travaux, en travaux de réparation d'ouvrages d'art (étanchéité, dispositif de retenue, rejointoiement, ragréage, peinture), en travaux spéciaux (exemple: paroi clouée), en calcul de structure, et géotechnique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur production d'un mémoire technique décrit aux articles 5.1 et 6 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.corse.fr 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Téléphone: +33 495516583 📞

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
capacités professionnelles — capacités financières — capacités techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 066-124220 (2017-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Confortement d'ouvrages d'art — maîtrise d'œuvre.
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362825
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124220
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n
Montant Minimum EUR HT 50 000 EUR / montant maximum EUR HT 250 000 EUR par an.
La durée de validité du marché est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible de manière tacite, 2 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur production d'un mémoire technique détaillé (art 6 du RC)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: 20407 Bastia Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité Territoriale de Corse
Source: OJS 2017/S 177-362825 (2017-09-13)
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