Confection et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les personnes âgées

Ville de Mons-en-Baroeul

Lot n° 1: confection de repas dans la cuisine centrale de l'EHPAD (liaison chaude pour les déjeuners et liaison froide pour les diners) et livraison des déjeuners, en liaison, chaude, sur 2 sites satellites + fourniture de denrées alimentaires pour le petit déjeuner — montant estimatif annuel: 280 000 EUR TTC — lot n° 2: confection de repas en liaison froide pour les aînés. Le portage à domicile est assuré par la ville. Montant estimatif annuel: 130 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• API Restauration
• Dupont restauration SAS

Qui ?

• Ville de Mons-en-Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-09	Avis de marché
2018-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2017/25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons-en-Barœul
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://www.monsenbaroeul.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 320617890 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VhWhKenTac 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_VhWhKenTac 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2019-03-01 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-452081
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Objet: confection de repas au sein de la cuisine centrale + fourniture de denrées alimentaires. Étendue de la prestation: déjeuner: 111 à 135 résidents — dîner: 50 à 57 résidents — petit déjeuner: 60 à 70 résidents. Ce lot présente une PSE: fourniture de denrées alimentaires pour le goûter des résidents de l'EHPAD (entre 63 et 70 résidents).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: confection et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les structures de soins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les structures de soins.

Valeur estimée hors TVA: 796 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: confection de repas en liaison froide pour portage à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: confection de repas en liaison froide pour portage à domicile.
Valeur estimée hors TVA: 369 668 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée HT du marché est établie pour la durée totale de l'accord-cadre soit 3 ans.

Objet du lot: confection de repas avec et sans viande pour les aînés. La livraison à domicile est assurée par le CCAS.

Étendue de la prestation: environ 28 000 repas livrés par an. Nombre de bénéficiaires variant entre 100 et 120.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cuisine centrale — EPHAD Les Bruyères.

Livraison des repas à l'école La Paix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot n° 1, code du travail et convention collective, obligation de reprise du personnel. Liste du personnel affecté au marché en cours est annexée au CCTP.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: Sans objet.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590410300011
Contact
Point de contact: Profil d'acheteur de la Ville (www.achatpublic.com) ou service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux articles 28 (service sociaux et autres services spécifiques) et 35 du décret n° 2016-360. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Accord-cadre d'un an avec 2 reconductions possibles.

Chaque lot est à prix unitaires. Les prix sont révisables.

Après l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre.

Clause réexamen concernant une éventuelle modification de l'indice de révision des prix (voir CCAP) et l'introduction de prestations nouvelles. Possibilité de contracter des marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article 30 du décret. Des avenants peuvent également être signés dans les conditions fixées à l'article 139 et 140 du décret.

Pour le lot n° 1, une visite des sites est possible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou administratif auprès de M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision contestée.

Référé précontractuel avant la signature du contrat.

Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / R. 551-7 du code de justice administrative.

Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché.

Source: OJS 2017/S 217-452081 (2017-11-09)

Avis d'attribution de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les personnes âgées

Valeur totale du marché: 1 060 093 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mons en Barœul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128887
Se réfère à l'avis: 2017/S 217-452081
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Confection et livraison de repas en liaison chaude et froide pour les structures de soins
Valeur estimée hors TVA: 701 413 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuel.
Intitulé du lot: Confection de repas en liaison froide pour portage à domicile
Brève description: Confection de repas en liaison froide pour portage à domicile.
Valeur estimée hors TVA: 358 680 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Profil d'acheteur (www.achatpublic.com) ou service de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée conformément aux articles 28 (service sociaux et autres services spécifiques) et 35 du décret nº 2016-360. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum. Accord-cadre d'un an avec 2 reconductions possibles. Pour le lot nº 1, la PSE n'a pas été retenue. Date de démarrage des lots: 1.3.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à 16 / R. 551-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 058-128887 (2018-03-21)

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