Conception-réalisation-maintenance de l'EHPAD La SARRA

Brève description

La SAHLMAS en partenariat avec le CCAS de la ville de Lyon, gestionnaire de l'établissement, envisage de réaliser un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) composée de 90 chambres avec pôle d'activité et de soins adaptés (PASA), pour personnes en fin de vie ou vieillissantes pour un montant de travaux+honoraires hors maintenance de l'ordre de 9 M euro(s) HT pour 4500 m

Informations complémentaires

Le présent avis vaut appel de candidatures.

Les candidats ne pourront pas se présenter pour le présent marché en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

La candidature devra identifier l'équipe de maîtrise d'oeuvre intégrée chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. 35 bis de l'ordonnance du 23 juillet 2015)

La prestation de conception du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire ne pourra pas être confiée en sous-traitance (application de l'article 62 de l'ordonnance précitée).

Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation en deuxième phase, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment

Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime susceptible d'être attribuée est fixé à 80 000 EUR HT par candidat.

Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe cachetée, en recommandé avec AR ou contre récépissé déposé aux horaires suivants (entre 10:00 h et 12:00 h), et portant les mentions suivantes: «Sahlmas — marché de conception-réalisation-maintenance de l'EHPAD La SARRA — à l'attention de M. le directeur, 171 avenue Thiers 69006 Lyon, FRANCE — ne pas ouvrir avant la date limite de remise des candidatures»,

— les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune remise de candidature par voie électronique ou par télécopie ne sera acceptée, compte tenue de l'obligation de matérialisation des prestations pour la phase 2 de la consultation.

Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir:

— un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate,

— une liste détaillée des principaux services et travaux dans chacun des domaines de compétences objet de la consultation (conception architecturale, conception HQE, conception technique, travaux de bâtiments tous corps d'état dans le contexte de l'opération (si possible opération médico-sociale de type EHPAD en site urbain remarquable et dans un processus de conception-réalisation-maintenance avec engagement de performances). Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans pour les travaux et 3 ans pour les prestations intellectuelles et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage (une feuille max A 3 format paysage recto verso maximum, le cadre est remis par le maître de l'ouvrage),

— pour la compétence architecturale, le candidat présentera 3 planches graphiques en couleur de ses principales réalisations dans le domaine de la consultation (une planche max A3 format paysage par réalisation + inscription sous clé USB),

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Les candidats pourront télécharger sur le profil d'acheteur mentionné au I-3 le cadre du tableau de référence pour la présentation des candidatures.

Situation économique et financière

— chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années (indication portée au formulaire Dc2 ou équivalent).

Conditions d'exécution du contrat

Le groupement devra comprendre une compétence architecturale pour l'établissement et du suivi du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi n° 77-3. Afin de sécuriser la pérennité du groupement, la présence d'au moins deux architectes pouvant néanmoins appartenir à la même agence au sein du groupement est requise. Les prestations comportent des conditions d'exécution appelées «clauses sociales». Ainsi la Sahlmas et la Ville de Lyon souhaitent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. En application de l'article 6-II du décret du 25.03.2016 la Sahlmas fixe dans ce marché les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi de personnes issues des publics prioritaires, notamment les bénéficiaires du plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE), les jeunes de faible niveau de formation, inscrits à la mission locale et les demandeurs d'emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation, portant sur les aspects médico-sociaux (Ehpad), dans un processus de conception-réalisation-maintenance avec engagement de performance, et en site urbain remarquable.

Informations sur les délais d'introduction des recours

La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne(JOUE).