Conception, réalisation et exploitation d'une unité de traitement des lixiviats sur le site de Saint-Étienne-sur-Chalaronne

Sytraival

Conception, réalisation et exploitation durant 36 mois avec possibilité de reconduction de 2 fois 1 an. Le volume estimé moyen annuel est de 3 000 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-26.

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Traitement et évacuation de résidus liquides
• Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées, de stations d'épuration et d'usines d'incinération des ordures ménagères › Travaux de construction de stations d'épuration

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et évacuation de résidus liquides
Brève description:

Conception, réalisation et exploitation durant 36 mois avec possibilité de reconduction de 2 fois 1 an. Le volume estimé moyen annuel est de 3 000 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Code CPV supplémentaire: Traitement et évacuation de résidus liquides 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 0474688259 📞
Fax: +33 0474689404 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249407
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire. 2 dates sont prévues: le 11 juillet entre 9:00 à 11:00 ou le 8 août entre 9:00 et 11:00. Un certificat de visite sera délivré et obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Informations complémentaires:

Une visite du site est obligatoire. 2 dates sont prévues: le 11 juillet entre 9:00 à 11:00 ou le 8 août entre 9:00 et 11:00.

Un certificat de visite sera délivré et obligatoire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

impasse de Longe Raie (Hameau Champs Cocard) — 01140 Saint Étienne-sur-Chalaronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services / travaux fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année d'exécution, le destinataire public ou privé et ses coordonnées,

— déclaration indiquant le matériel et le personnel dont le prestataire dispose pour l'exécution du service ainsi qu'une note méthodologique décrivant les dispositions retenues pour assurer la qualité du service d'un point de vue organisationnel et économique,

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sytraival.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de la date de prise en charge effective des installations, notifiée par ordre de service. La date effective de prise en charge de l'installation dépend de la date de mise en service industrielle par le constructeur. Le marché pourra être reconduit pour 2 périodes de 1 an maximum pour chaque période. Le Sytraival informera l'exploitant, 3 mois avant l'échéance du marché, de sa décision de poursuivre ou non le contrat. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché: référé précontractuel: (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

Source: OJS 2017/S 123-249407 (2017-06-26)

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