Conception et réalisation d'un ensemble immobilier mixte: hôtel, résidence pour actifs ou logements, bureaux, commerces pour un total d'environ 11 500 m de SDP et 250 stationnements environ

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Conception et réalisation d'un ensemble immobilier mixte comprenant un hôtel, une résidence pour actifs ou des logements, bureaux, commerces pour un total d'environ 11 500 m de SDP et 250 stationnements environ sur la Commune de La Valette-du-Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2017-12-06	Informations complémentaires
2019-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2017-185
Brève description:

Conception et réalisation d'un ensemble immobilier mixte comprenant un hôtel, une résidence pour actifs ou des logements, bureaux, commerces pour un total d'environ 11 500 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Méditerranée (SPLM)
Adresse postale: immeuble Médival, entrée B, place du Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-458512
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Financement de l'opération par emprunt. Modalités de règlement: Paiement des acomptes par virement bancaire conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 17 500 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre de l'opération Famille Passion, la SPLM projette la mutation de parcelles, aujourd'hui occupées par des fonctions commerciales obsolètes vers des équipements innovants tertiaires et hôteliers et/ou d'hébergements. Le présent marché porte sur la conception des études et la réalisation des travaux d'un ensemble immobilier mixte sur la Commune de La Valette-du-Var.

Cet ensemble immobilier comprenant:

Une tranche ferme relative à la conception et la réalisation de:

— un hôtel trois étoiles, des bureaux, des commerces, pour un total d'environ 6 600 m

Une tranche optionnelle n° 1 relative à la conception et la réalisation de:

— une résidence pour actifs, pour un total d'environ 4 900 m

une tranche optionnelle n° 2 relative à la conception et la réalisation de:

— logements pour un total d'environ 4 900 m

Il est à noter que les deux tranches optionnelles définies ci-avant sont alternatives.

Aussi, lors de la notification du marché de conception-réalisation, l'une ou l'autre des deux tranches optionnelles sera affermie et l'autre ne sera pas réalisée, les projets correspondant à chaque tranche optionnelle étant situé sur la même emprise foncière.

Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou avec un groupement. En cas de constitution d'un groupement, et dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Le mandataire, qui sera obligatoirement l'entreprise chargée de réaliser les travaux sera solidaire des autres membres du groupement conjoint.

Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Le marché comprend une tranche ferme et deux tranche optionnelles (alternatives).

Définition de la tranche ferme: conception des études et réalisation des travaux d'un ensemble immobilier mixte comprenant un hôtel 3 étoiles, des commerces, des bureaux pour une superficie de 6 600 m

Définition de la tranche optionnelle n° 1: conception des études et réalisation des travaux d'une résidence pour actifs d'environ 4 900 m

Définition de la tranche optionnelle n° 2: conception des études et réalisation des travaux de logements pour une superficie d'environ 4 900 m

Les 2 tranches optionnelles sont alternatives, le pouvoir adjudicateur n'en retiendra qu'une seule sur les deux lors de la notification du marché, les 2 tranches optionnelles étant situés sur la même emprise foncière.

Informations complémentaires:

Financement de l'opération par emprunt.

Modalités de règlement: Paiement des acomptes par virement bancaire conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Valette-du-Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

2 Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

3°) Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou chaque membre du groupement

4°) Copie du ou des jugements de redressement judiciaire (le cas échéant)

5°) Le ou les architectes doivent justifier de leur inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne n° 85384 du 10.6.1985 mis à jour le 28.11.2001 concernant la libre circulation et la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres dans le domaine de l'architecture.

Situation économique et financière:

1°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

2°) Attestation d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

1°) Un dossier présentant les compétences et moyens humains et matériels du candidat et comprenant:

— Une présentation de l'organisation du candidat ou du groupement pour effectuer les missions et précisant notamment les répartitions des tâches entre les membres du groupement et les dispositions envisagées pour la réalisation du projet.

— CV ou indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et précisant ceux étant spécifiquement affectés à l'opération.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Certificats de qualification professionnelle justifiant des capacités professionnelles de l'équipe à réaliser la prestation (certificats de qualification délivrés par des organismes indépendants, formations...). Il est entendu que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

2°) Deux dossiers de références professionnelles comprenant les mêmes éléments définis ci-après.

Le premier dossier de références sera présenté par le ou les architectes concepteur (s), et le deuxième dossier de références sera présenté par la ou les entreprise (s) « travaux»

Chaque dossier présentera une sélection de deux références maximum d'opérations de conception-réalisation dont les travaux sont réalisés ou en cours de réalisation, depuis moins de cinq ans, jugées les plus représentatives eu égard à l'objet du marché, à savoir:

— représentant une mixité fonctionnelle dans les catégories suivantes: Hôtel, bureaux, commerces, logements, résidence pour actifs et stationnements

— de complexité et/ou d'envergure équivalente.

Chaque référence devra être présentée sous format A3 avec trois feuilles (Recto/ Verso) maximum et comprenant d'une part les photos, plans, dessins, résumés graphiques, (etc) et d'autre part un tableau présentant pour chacune:

— la nature de l'opération

— le maître d'ouvrage (dénomination, adresse, nom d'un référent avec coordonnées téléphoniques)

— la mission réellement exécutée.

— les spécificités de l'opération (superficie, mixité...)

— le montant des travaux HT

— la localisation

— la période de réalisation

_ le rôle tenu par le candidat

Ces références seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Indépendamment de ces références sélectionnées, le candidat a la faculté de présenter d'autres opérations qu'il juge intéressantes sur le plan architectural et/ou technique (présentation libre).

3°) le tableau intitulée «SYNTHESE DE CANDIDATURE», reprenant de manière synthétique l'ensemble des renseignements demandés.

Ce tableau devra être rendu en version PDF mais également en format Excel.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que le projet global porte sur la conception et la réalisation d'un ensemble immobilier mixte comprenant une tranche ferme et deux tranches optionnelles qui sont alternatives.

Le pouvoir adjudicateur ne retiendra qu'une seule des deux tranches optionnelles lors de la notification du marché (l'autre tranche optionnelle ne sera pas réalisée).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des critères de sélection des candidatures suivants:

— Compétences et moyens du candidat, notamment les personnels dédiés à l'opération: 35 %

— Qualité des références fournies: 55 %

— Capacités financières: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-01-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52323930900017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement régie par l'article L327-1 du code de l'urbanisme
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://splm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://splm.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat individuel ou groupement candidat de conception-réalisation devra justifier au minimum des compétences suivantes:

architecte; économie de la construction; Thermique, Structure, VRD, Paysager, Décoration d'intérieure, et travaux

Le présent marché de conception-réalisation est passé conformément aux dispositions des articles 9-1; 25-I-2° et 71 à 73 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. À ce stade de la procédure concurrentielle avec négociation, seules les candidatures sont attendues par le pouvoir adjudicateur.

L'attention des candidats admis à présenter une offre est attirée sur le fait qu'ils devront remettre, à partir du dossier de consultation, deux dossiers de prestations comprenant des pièces écrites et des pièces graphiques de niveau APD.

— le premier dossier correspondra à la tranche ferme et la tranche optionnelle n° 1

— le deuxième dossier correspondra à la tranche ferme et la tranche optionnelle n° 2.

Chaque concurrent ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation recevra une prime d'un montant de 80 000 EUR hors taxe, TVA en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération à verser au titre du marché de conception-réalisation tiendra compte de la prime reçue par l'attributaire. La prime des candidats, dont les offres remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au présent règlement pourra être réduite ou supprimée dans les conditions définies dans les documents de la consultation.

Les candidatures, sous pli cacheté en version papier et enregistrées sur un support physique électronique (Clé USB, CD ROM..) comportant l'ensemble des pièces demandées, devront être envoyées ou remises contre récépissé ( du lundi au vendredi sauf les jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) avant le jour et l'heure limite de remise des candidatures à l'adresse postale définie au I du présent avis de marché. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Si le candidat adresse plusieurs candidatures différentes sous forme papier, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme « papier » sera examinée.

L'enveloppe extérieure devra comporter les mentions suivantes: «Appel à candidatures n°2017-185- Conception Réalisation Pour un ensemble immobilier Mixte La Valette-du-Var- NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS».

La transmission par voie électronique n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00), Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux. La retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Les candidats devront télécharger le tableau excel intitulé « SYNTHESE DE CANDIDATURE» à remettre à l'appui de leur candidature à compter de la date de parution du présent avis de marché à l'adresse du profil d'acheteur de la SPLM: http://splm.e-marchespublics.com.

La durée du marché précisée à la rubrique 2.2.7 du présent avis n'est donnée qu'à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2017/S 221-458512 (2017-11-13)

Informations complémentaires (2017-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Médival — entrée B — place du général de Gaulle
Commune postale: La Valette du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-489295
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-458512
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

La valeur totale estimée de 17 500 000 EUR HT prévue à la rubrique II.1.5 est la valeur estimée de la tranche ferme et de la tranche optionnelle nº 1. La valeur totale estimée de la tranche ferme et de la tranche optionnelle nº 2 est fixée à 15 400 000 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 236-489295 (2017-12-06)

Avis d'attribution de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17946707.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: Immeuble Médival — Entrée B — Place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 103-248964
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Financement de l'opération par emprunt. Modalités de règlement: paiement des acomptes par virement bancaire conformément aux délais fixés dans le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'opération Famille Passion, la SPLM projette la mutation de parcelles, aujourd'hui occupées par des fonctions commerciales obsolètes vers des équipements innovants tertiaires et hôteliers et/ou d'hébergements. Le présent avis d'attribution porte sur la conception des études et la réalisation des travaux d'un ensemble immobilier mixte sur la Commune de La Valette-du-Var.

— un hôtel 3 étoiles, des bureaux, des commerces, pour un total d'environ 6 600 m

Une tranche optionnelle nº 1 relative à la conception et la réalisation de:

Une tranche optionnelle nº 2 relative à la conception et la réalisation de:

— logements pour un total d'environ 3 500 m

Il est à noter que les deux tranches optionnelles définies ci-avant sont alternatives car les projets correspondant à chaque tranche optionnelle sont situés sur la même emprise foncière.

Aussi, lors de la notification du marché de conception-réalisation, c'est la tranche optionnelle nº 2 qui a été affermie, la tranche optionnelle nº 1 ne sera pas réalisée.

Description des options:

Il était décrit au sein du marché 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (alternatives).

Définition de la tranche optionnelle nº 1: conception des études et réalisation des travaux d'une résidence pour actifs d'environ 4 900 m

Définition de la tranche optionnelle nº 2: conception des études et réalisation des travaux de logements pour une superficie d'environ 3 500 m

Les 2 tranches optionnelles sont étant alternatives, le pouvoir adjudicateur a retenu lors de la notification du marché, la tranche optionnelle nº 2.

Informations complémentaires:

Modalités de règlement: paiement des acomptes par virement bancaire conformément aux délais fixés dans le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 pris en application de la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-30 📅
Nom: Travaux du Midi Var
Numéro d'enregistrement national: 49341432000025
Adresse postale: ZI Saint-Martin — 300 rue Philémon Laugier
Commune postale: Hyères
Code postal: 83400
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Nom: Guyomar Paysages
Numéro d'enregistrement national: 8034084000015
Adresse postale: 7681 route de PIerrefeu — Vallée de Sauvebonne
Téléphone: +33 494661134 📞
Nom: Tangram Architectes
Numéro d'enregistrement national: 34431180800010
Adresse postale: 10 rue Virgile Marron
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Téléphone: +33 491429138 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Egis Bâtiments
Numéro d'enregistrement national: 06680347900113
Adresse postale: 40 bd de Dunkerque — CS 61001
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Téléphone: +33 491232323 📞
Nom: BET Eric
Numéro d'enregistrement national: 30439832400034
Adresse postale: 111 avenue de la Jarre
Code postal: 13009
Téléphone: +33 491767574 📞
Nom: Logic-Études
Numéro d'enregistrement national: 41019114200034
Adresse postale: chemin Gabriel Ventre
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160
Téléphone: +33 494211235 📞
Valeur totale du marché: 17946707.30 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement régie par l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution concerne un marché de conception-réalisation passé conformément aux dispositions des articles 9-1; 25-I-2º et 71 à 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

La société Travaux du Midi Var est le mandataire du groupement d'entreprises.

Source: OJS 2019/S 103-248964 (2019-05-27)

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