Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes: — création et mise en oeuvre d'un baromètre de satisfaction annuel sur la base d'une trame objective, de type base de données, comparable dans le temps (Forfait), — création et mise en oeuvre de baromètres thématiques, en fonction de l'actualité du site sur bons de commande. Les prestations sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.
Avis de marché (2017-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 2017-08
Brève description:
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes: — création et mise en oeuvre d'un baromètre de satisfaction annuel sur la base d'une trame objective, de type base de données, comparable dans le temps (Forfait), — création et mise en oeuvre de baromètres thématiques, en fonction de l'actualité du site sur bons de commande. Les prestations sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent accord cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes: — création et mise en oeuvre d'un baromètre de satisfaction annuel sur la base d'une trame objective, de type base de données, comparable dans le temps (Forfait), — création et mise en oeuvre de baromètres thématiques, en fonction de l'actualité du site sur bons de commande. Les prestations sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101863
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à de la date de notification.
Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes: — création et mise en oeuvre d'un baromètre de satisfaction annuel sur la base d'une trame objective, de type base de données, comparable dans le temps (forfait), — création et mise en oeuvre de baromètres thématiques, en fonction de l'actualité du site sur bons de commande. Les prestations sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il a pour objet la réalisation des prestations suivantes: — création et mise en oeuvre d'un baromètre de satisfaction annuel sur la base d'une trame objective, de type base de données, comparable dans le temps (forfait), — création et mise en oeuvre de baromètres thématiques, en fonction de l'actualité du site sur bons de commande. Les prestations sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU). L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an.
Informations complémentaires:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à de la date de notification.
Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature: imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, dûment rempli et signé,
— une habilitation du signataire du marché à engager la société,
Le cas échéant, une habilitation du mandataire du groupement à engager ses co-contractants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus au 1) de l'article 48 du décret susvisé et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant d'une part le chiffre d'affaires global réalisé et d'autre part le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels (assurance responsabilité civile en cours de validité).
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront apporter les justificatifs de leur compétence dans les domaines suivants:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats devront apporter les justificatifs de leur compétence dans les domaines suivants:
— Sondage, enquête.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (notation détaillée dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à de la date de notification. Il est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an.
Précisions sur l'article II.2.6) valeur Estimée:
Pour ne pas fausser la concurrence, aucun montant prévisionnel sur le forfait ne sera indiqué.
Pour les prestations ponctuelles sur bons de commandes, le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 34 000 EUR HT par an soit 136 000 EUR HT sur 4 ans. Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto.
Pour les prestations ponctuelles sur bons de commandes, le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 34 000 EUR HT par an soit 136 000 EUR HT sur 4 ans. Le montant correspond à une estimation sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Il n'est fourni qu'à titre indicatif et ne saurait correspondre à un quelconque engagement minimum ou maximum de la part de Defacto.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://www.achatpublic.com — «Rubrique entreprise»-,«accès à la salle des marchés» — référence de la consultation 2017-08
Les candidats remettent leurs plis de 3 manières:
— soit déposé contre récépissé du lundi au vendredi au secrétariat de Defacto, tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex
Attention: En raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr.
Attention: En raison de nouvelles mesures de sécurité propres à la Tour, le soumissionnaire ou la personne dûment habilitée par lui pour déposer l'offre, devra avoir été préalablement autorisée. La demande d'autorisation figure en annexe du RC et doit être renvoyée dûment complétée à l'adresse suivante: marchespublics@defacto.fr.
L'autorisation sera adressée en retour à l'adresse mail figurant sur la demande.
— soit par courrier recommandé avec AR à l'adresse suivante: Defacto tour Manhattan, 5/7 place de l'Iris — 92095 Paris La Défense Cedex
— soit par transmission électronique sur la plateforme de dématérialisation: «www.achatpublic.com»
Attention: Pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme «Achatpublic.Com» en cas de difficulté technique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Attention: Pour la transmission électronique, le soumissionnaire devra prendre en compte les éléments du RC et se rapprocher de la plateforme «Achatpublic.Com» en cas de difficulté technique. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2,4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 055-101863 (2017-03-15)